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DUCASSE MOISE

Active
Siren408 247 211Entrepreneur individuel82340 SistelsCréée le 01 janvier 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUCASSE MOISE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1985, identifié par le SIREN 408 247 211. Son siège social est situé 378 Rte Croix de Berne, 82340 Sistels. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de DUCASSE MOISE

Dénomination
DUCASSE MOISE
SIREN
408 247 211
SIRET (siège)
408 247 211 00027
N° TVA intracommunautaire
FR51408247211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 247 211
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1985
Siège social
378 RTE CROIX DE BERNE, 82340, Sistels
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DUCASSE MOISE

Mise en location de terres et bâtiments agricoles

Finances de DUCASSE MOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUCASSE MOISE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUCASSE MOISE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 82340 SistelsSiègeActif

    408 247 211 00027 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B

  • 32340 GIMBREDEFermé

    408 247 211 00019 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 013Z

Documents juridiques de DUCASSE MOISE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUCASSE MOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUCASSE MOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUCASSE MOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUCASSE MOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUCASSE MOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUCASSE MOISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1985

Questions fréquentes sur DUCASSE MOISE

Quel est le numéro SIREN de DUCASSE MOISE ?

Le numéro SIREN de DUCASSE MOISE est 408 247 211. Le SIRET de son siège social est 408 247 211 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51408247211.

Où se situe le siège social de DUCASSE MOISE ?

Le siège social de DUCASSE MOISE est situé 378 Rte Croix de Berne, 82340 Sistels.

DUCASSE MOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, DUCASSE MOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUCASSE MOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUCASSE MOISE.

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