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DUCASSE OLIVIER

Active
Siren439 436 544Entrepreneur individuel31240 L'UNIONCréée le 10 octobre 2001

4391B · Travaux de couverture par éléments

DUCASSE OLIVIER est un entrepreneur individuel immatriculé le 10 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 436 544. Elle est domiciliée 1 Imp des Girofles, 31240 L'Union. Son activité principale est travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B).

Fiche d'identité de DUCASSE OLIVIER

Dénomination
DUCASSE OLIVIER
SIREN
439 436 544
SIRET (siège)
439 436 544 00035
N° TVA intracommunautaire
FR07439436544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 436 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4391B - Travaux de couverture par éléments
Date de création
10 octobre 2001
Siège social
1 IMP DES GIROFLES, 31240, L'UNION
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DUCASSE OLIVIER

TVX DE CHARPENTE

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Établissements de DUCASSE OLIVIER

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 31240 L'UNIONSiègeFermé

    439 436 544 00035 · ouvert le 06 octobre 2001 · NAF 4391B

  • 31140 SAINT-ALBANFermé

    439 436 544 00019 · ouvert le 06 octobre 2001 · NAF 452L

  • 31340 VILLEMUR-SUR-TARNFermé

    439 436 544 00027 · ouvert le 29 mars 2004 · NAF 452L

Conformité de DUCASSE OLIVIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUCASSE OLIVIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juillet 2010 · publié le 18 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 01 juin 2010 · publié le 13 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Ducasse Olivier pour une durée de 5 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 novembre 2008 · publié le 16 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 01 juillet 2008 · publié le 17 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Vigreux 34 allée Charles de Fitte 31300 TOULOUSE.

Aucune mention de DUCASSE OLIVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUCASSE OLIVIER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 1er juin 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Ducasse Olivier pour une durée de 5 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 novembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Vigreux 34 allée Charles de Fitte 31300 TOULOUSE.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2001

Questions fréquentes sur DUCASSE OLIVIER

Quel est le numéro SIREN de DUCASSE OLIVIER ?

Le numéro SIREN de DUCASSE OLIVIER est 439 436 544. Le SIRET de son siège social est 439 436 544 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07439436544.

Où se situe le siège social de DUCASSE OLIVIER ?

Le siège social de DUCASSE OLIVIER est situé 1 Imp des Girofles, 31240 L'Union.

DUCASSE OLIVIER est-elle toujours en activité ?

Oui, DUCASSE OLIVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUCASSE OLIVIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUCASSE OLIVIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.