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DUCASSE PATRICK

Active
Siren389 225 525Entrepreneur individuel33830 LUGOSCréée le 15 novembre 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUCASSE PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 novembre 1992 sous le numéro SIREN 389 225 525. Elle est domiciliée 21 Res des Espiets Est, 33830 Lugos. Son activité principale relève du code NAF 0240Z.

Fiche d'identité de DUCASSE PATRICK

Dénomination
DUCASSE PATRICK
SIREN
389 225 525
SIRET (siège)
389 225 525 00028
N° TVA intracommunautaire
FR93389225525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 225 525
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0240Z
Date de création
15 novembre 1992
Siège social
21 RES DES ESPIETS EST, 33830, LUGOS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DUCASSE PATRICK

Services de soutien à l'exploitation forestière

Finances de DUCASSE PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUCASSE PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUCASSE PATRICK

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33830 LUGOSSiègeActif

    389 225 525 00028 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 0240Z

  • 33830 LUGOSFermé

    389 225 525 00010 · ouvert le 15 novembre 1992 · NAF 020B

Documents juridiques de DUCASSE PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUCASSE PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUCASSE PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUCASSE PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUCASSE PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 janvier 2013. Clôturée le 18 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 juillet 2013 · publié le 08 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 janvier 2013 · publié le 15 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 janvier 2013 désignant liquidateur SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DUCASSE PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUCASSE PATRICK

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 janvier 2013 désignant liquidateur SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1992

Questions fréquentes sur DUCASSE PATRICK

Quel est le numéro SIREN de DUCASSE PATRICK ?

Le numéro SIREN de DUCASSE PATRICK est 389 225 525. Le SIRET de son siège social est 389 225 525 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93389225525.

Où se situe le siège social de DUCASSE PATRICK ?

Le siège social de DUCASSE PATRICK est situé 21 Res des Espiets Est, 33830 Lugos.

DUCASSE PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, DUCASSE PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUCASSE PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUCASSE PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

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