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DUCASTEL

Active
Siren315 250 050Société civile80290 CROIXRAULTCréée le 05 mars 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
132 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 315 250 050, DUCASTEL est une société civile créée le 5 mars 1979. Elle est domiciliée 6 Rle Nicole Fiotte, 80290 Croixrault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par CLAIRE DUCASTEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DUCASTEL

Dénomination
DUCASTEL
SIREN
315 250 050
SIRET (siège)
315 250 050 00020
N° TVA intracommunautaire
FR65315250050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 250 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
132 345 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
05 mars 1979
Siège social
6 RLE NICOLE FIOTTE, 80290, CROIXRAULT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DUCASTEL

L'exercice d'activités agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime

Finances de DUCASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUCASTEL

CD

CLAIRE DUCASTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

AM

Annette MAGNIER

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

LD

Luc Paul Marie nom d'usage : DUCASTEL. Gérant : DUCASTEL Antoine Marie Jean nom d'usage : DUCASTEL DUCASTEL

Gérant · de mars 1979 à février 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DUCASTEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 80290 CROIXRAULTSiègeActif

    315 250 050 00020 · ouvert le 01 novembre 2018 · NAF 0111Z

  • 80290 CROIXRAULTFermé

    315 250 050 00012 · ouvert le 01 novembre 2018 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DUCASTEL

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 19 février 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 08 février 2019

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de DUCASTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUCASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUCASTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUCASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUCASTEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUCASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUCASTEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

    DUCASTEL Luc Paul Marie nom d'usage : DUCASTEL n'est plus gérant. DUCASTEL Claire Annette devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    DUCASTEL Antoine Marie Jean nom d'usage : DUCASTEL n'est plus gérant

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1979-03-05

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 1979

Questions fréquentes sur DUCASTEL

Quel est le numéro SIREN de DUCASTEL ?

Le numéro SIREN de DUCASTEL est 315 250 050. Le SIRET de son siège social est 315 250 050 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65315250050.

Qui dirige DUCASTEL ?

DUCASTEL est dirigée par CLAIRE DUCASTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DUCASTEL ?

Le siège social de DUCASTEL est situé 6 Rle Nicole Fiotte, 80290 Croixrault.

DUCASTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DUCASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUCASTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUCASTEL.

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