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DUCASTEL

Active
Siren817 864 572SARL27670 BOSROUMOISCréée le 19 janvier 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

DUCASTEL est une SARL immatriculée le 19 janvier 2016 sous le numéro SIREN 817 864 572. Son siège social est situé 6 Imp des Canadiens, 27670 Bosroumois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. Elle est dirigée par VINCENT DUCASTEL, président de sas.

Fiche d'identité de DUCASTEL

Dénomination
DUCASTEL
SIREN
817 864 572
SIRET (siège)
817 864 572 00026
N° TVA intracommunautaire
FR68817864572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 864 572
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 février 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
19 janvier 2016
Siège social
6 IMP DES CANADIENS, 27670, BOSROUMOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUCASTEL

Travaux de peinture

Finances de DUCASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUCASTEL

VD

VINCENT DUCASTEL

Gérant

Depuis la création (19 janvier 2016) · 10 ans

VD

VINCENT DUCASTEL

Président de SAS

Depuis la création (19 janvier 2016) · 10 ans

Établissements de DUCASTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27670 BOSROUMOISSiègeActif

    817 864 572 00026 · ouvert le 01 juin 2024 · NAF 4334Z

Documents juridiques de DUCASTEL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Comptes annuels de DUCASTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUCASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUCASTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUCASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUCASTEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUCASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUCASTEL

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bernay

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bernay

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bernay

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bernay

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bernay

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2016

Questions fréquentes sur DUCASTEL

Quel est le numéro SIREN de DUCASTEL ?

Le numéro SIREN de DUCASTEL est 817 864 572. Le SIRET de son siège social est 817 864 572 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68817864572.

Qui dirige DUCASTEL ?

DUCASTEL est dirigée par VINCENT DUCASTEL, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DUCASTEL ?

Le siège social de DUCASTEL est situé 6 Imp des Canadiens, 27670 Bosroumois.

DUCASTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DUCASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUCASTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUCASTEL.

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