DUCASTEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DUCASTEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2024, identifiée par le SIREN 987 589 058. Son siège social est situé 33 RUE René Cassin ZAC DU PRADAS, 34570 Montarnaud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Sandra DUCASTEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DUCASTEL
INSEE- Dénomination
- DUCASTEL
- SIREN
- 987 589 058
- SIRET (siège)
- 987 589 058 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR59987589058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 589 058
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mars 2024
- Siège social
- 33 RUE René Cassin ZAC DU PRADAS, 34570, Montarnaud
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUCASTEL
- l'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de DUCASTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUCASTEL
INSEEÉtablissements de DUCASTEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34570 MontarnaudSiègeActif
987 589 058 00013 · ouvert le 05 mars 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de DUCASTEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DUCASTEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUCASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUCASTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUCASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUCASTEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 mars 2026 · N° 2026000416
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 27 janvier 2026 · N° 21/14848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/02261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/02261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/02304
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 06 janvier 2025 · N° 21/14848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 15 octobre 2024 · N° 21/14848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/02261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/00422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/01827
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2001 · N° 00-11.316
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1994 · N° 91-42.182
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUCASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUCASTEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-18 · Début d'activité : 2024-03-05
- création
Date d'effet : 18 mars 2024
Questions fréquentes sur DUCASTEL
Quel est le numéro SIREN de DUCASTEL ?
Le numéro SIREN de DUCASTEL est 987 589 058. Le SIRET de son siège social est 987 589 058 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59987589058.
Qui dirige DUCASTEL ?
DUCASTEL est dirigée par Sandra DUCASTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DUCASTEL ?
Le siège social de DUCASTEL est situé 33 RUE René Cassin ZAC DU PRADAS, 34570 Montarnaud.
DUCASTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, DUCASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUCASTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUCASTEL.
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