DUCAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 050 450, DUCAT est une SARL créée le 11 août 1994. Elle est domiciliée 83 AV 83 Avenue DE LERINS, 06400 Cannes. Son activité principale relève du code NAF 553A. Elle est dirigée par DENISE CHANARD, gérant.
Fiche d'identité de DUCAT
INSEE- Dénomination
- DUCAT
- SIREN
- 398 050 450
- SIRET (siège)
- 398 050 450 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR76398050450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 050 450
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 11 août 1994
- Siège social
- 83 AV 83 Avenue DE LERINS , 06400, Cannes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DUCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUCAT
INSEEÉtablissements de DUCAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06400 CannesSiègeFermé
398 050 450 00012 · ouvert le 13 juillet 1994 · NAF 553A
Documents juridiques de DUCAT
INPIComptes annuels de DUCAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUCAT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2026 · N° 25/00515
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00368
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUCAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 août 1994
Questions fréquentes sur DUCAT
Quel est le numéro SIREN de DUCAT ?
Le numéro SIREN de DUCAT est 398 050 450. Le SIRET de son siège social est 398 050 450 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76398050450.
Qui dirige DUCAT ?
DUCAT est dirigée par DENISE CHANARD, gérant.
Où se situe le siège social de DUCAT ?
Le siège social de DUCAT est situé 83 AV 83 Avenue DE LERINS, 06400 Cannes.
DUCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, DUCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUCAT.
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