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DUCAT

Active
Siren478 325 780SARL69580 SATHONAY-VILLAGECréée le 01 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUCAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 325 780. Le siège social de l'entreprise se trouve 158 Rte de Saint Trivier, 69580 Sathonay-Village. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DUCAT

Dénomination
DUCAT
SIREN
478 325 780
SIRET (siège)
478 325 780 00011
N° TVA intracommunautaire
FR92478325780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 325 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 septembre 2004
Siège social
158 RTE DE SAINT TRIVIER, 69580, SATHONAY-VILLAGE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DUCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUCAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUCAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69580 SATHONAY-VILLAGESiègeFermé

    478 325 780 00011 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 7022Z

Documents juridiques de DUCAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 31 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de DUCAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUCAT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUCAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2004

Questions fréquentes sur DUCAT

Quel est le numéro SIREN de DUCAT ?

Le numéro SIREN de DUCAT est 478 325 780. Le SIRET de son siège social est 478 325 780 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92478325780.

Où se situe le siège social de DUCAT ?

Le siège social de DUCAT est situé 158 Rte de Saint Trivier, 69580 Sathonay-Village.

DUCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DUCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUCAT.

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