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DUCAT JEAN

Active
Siren444 320 246Entrepreneur individuel54470 SAINT-JULIEN-LES-GORZECréée le 17 janvier 2003
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUCAT JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2003, identifié par le SIREN 444 320 246. Son siège social est situé 8 rue de l'Eglise, 54470 Saint-Julien-les-Gorze. L'entreprise déclare le code NAF 9003A comme activité principale.

Fiche d'identité de DUCAT JEAN

Dénomination
DUCAT JEAN
SIREN
444 320 246
SIRET (siège)
444 320 246 00028
N° TVA intracommunautaire
FR39444320246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 320 246
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A
Date de création
17 janvier 2003
Siège social
8 RUE DE L'EGLISE, 54470, SAINT-JULIEN-LES-GORZE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DUCAT JEAN

Création artistique relevant des arts plastiques

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Finances de DUCAT JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUCAT JEAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DUCAT JEAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54470 SAINT-JULIEN-LES-GORZESiègeActif

    444 320 246 00028 · ouvert le 20 février 2017 · NAF 9003A

  • 57070 METZFermé

    444 320 246 00010 · ouvert le 18 novembre 2002 · NAF 9601B

Documents juridiques de DUCAT JEAN

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de DUCAT JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUCAT JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUCAT JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUCAT JEAN.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 10 septembre 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 24 septembre 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 septembre 2008 · publié le 24 septembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement de liquidation judiciaire après ouverture d'un redressement judiciaire. Cessation des paiements fixée au 8 mai 2006. Mandataire judiciaire : Maître SCHAMING-FIDRY (Isabelle), 15, quai Félix Maréchal 57000 Metz

Aucune mention de DUCAT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUCAT JEAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 septembre 2008 · Jugement de liquidation judiciaire après ouverture d'un redressement judiciaire. Cessation des paiements fixée au 8 mai 2006. Mandataire judiciaire : Maître SCHAMING-FIDRY (Isabelle), 15, quai Félix Maréchal 57000 Metz

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2003

Questions fréquentes sur DUCAT JEAN

Quel est le numéro SIREN de DUCAT JEAN ?

Le numéro SIREN de DUCAT JEAN est 444 320 246. Le SIRET de son siège social est 444 320 246 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39444320246.

Où se situe le siège social de DUCAT JEAN ?

Le siège social de DUCAT JEAN est situé 8 rue de l'Eglise, 54470 Saint-Julien-les-Gorze.

DUCAT JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DUCAT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUCAT JEAN est-elle en procédure collective ?

DUCAT JEAN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 septembre 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 24 septembre 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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