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DUCATEL JEAN

Active
Siren420 663 361Entrepreneur individuel72610 ARCONNAYCréée le 24 juillet 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUCATEL JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 1998, identifié par le SIREN 420 663 361. Son siège social est situé Che Communal le Point d Alencon, 72610 Arconnay. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DUCATEL JEAN

Dénomination
DUCATEL JEAN
SIREN
420 663 361
SIRET (siège)
420 663 361 00012
N° TVA intracommunautaire
FR16420663361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 663 361
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
24 juillet 1998
Siège social
CHE COMMUNAL LE POINT D ALENCON, 72610, ARCONNAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DUCATEL JEAN

Activités des sièges sociaux

Finances de DUCATEL JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUCATEL JEAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DUCATEL JEAN

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 72610 ARCONNAYSiègeActif

    420 663 361 00012 · ouvert le 24 juillet 1998 · NAF 7010Z

  • 97232 LE LAMENTINActif

    420 663 361 00087 · ouvert le 31 décembre 2007 · NAF 7010Z

Documents juridiques de DUCATEL JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUCATEL JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUCATEL JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUCATEL JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUCATEL JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUCATEL JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUCATEL JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 1998

Questions fréquentes sur DUCATEL JEAN

Quel est le numéro SIREN de DUCATEL JEAN ?

Le numéro SIREN de DUCATEL JEAN est 420 663 361. Le SIRET de son siège social est 420 663 361 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16420663361.

Où se situe le siège social de DUCATEL JEAN ?

Le siège social de DUCATEL JEAN est situé Che Communal le Point d Alencon, 72610 Arconnay.

DUCATEL JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DUCATEL JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUCATEL JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUCATEL JEAN.

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