DUCATEL Jonathan

Active

Siren990 780 868Entrepreneur individuel01540 VonnasCréée le 24 septembre 2025

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DUCATEL Jonathan est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 2025, identifié par le SIREN 990 780 868. Le siège social de l'entreprise se trouve 1318 RTE de Marmont, 01540 Vonnas. Son activité principale relève du code NAF 4520A.

Fiche d'identité de DUCATEL Jonathan

INSEE

Dénomination: DUCATEL Jonathan
SIREN: 990 780 868
SIRET (siège): 990 780 868 00016
N° TVA intracommunautaire: FR37990780868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 990 780 868
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 24 septembre 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4520A
Date de création: 24 septembre 2025
Siège social: 1318 RTE de Marmont, 01540, Vonnas
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DUCATEL Jonathan

Programmation de clés automobiles

Finances de DUCATEL Jonathan

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUCATEL Jonathan

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUCATEL Jonathan

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

01540 VonnasSiègeActif
990 780 868 00016 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 4520A

Documents juridiques de DUCATEL Jonathan

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2025

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de DUCATEL Jonathan

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUCATEL Jonathan. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUCATEL Jonathan

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUCATEL Jonathan. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUCATEL Jonathan n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUCATEL Jonathan

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

24 septembre 2025création
Date d'effet : 24 septembre 2025

Questions fréquentes sur DUCATEL Jonathan

Quel est le numéro SIREN de DUCATEL Jonathan ?

Le numéro SIREN de DUCATEL Jonathan est 990 780 868. Le SIRET de son siège social est 990 780 868 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37990780868.

Où se situe le siège social de DUCATEL Jonathan ?

Le siège social de DUCATEL Jonathan est situé 1318 RTE de Marmont, 01540 Vonnas.