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DUCATY

Active
Siren514 552 199SCI13440 CabannesCréée le 03 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DUCATY est une SCI immatriculée le 3 septembre 2009 sous le numéro SIREN 514 552 199. Elle est domiciliée 604 CHE du Jardinier, 13440 Cabannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL CAMELLINI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DUCATY

Dénomination
DUCATY
SIREN
514 552 199
SIRET (siège)
514 552 199 00028
N° TVA intracommunautaire
FR64514552199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 552 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 septembre 2009
Siège social
604 CHE du Jardinier, 13440, Cabannes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUCATY

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DUCATY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUCATY

AD

ANNE-MARIE-MADELEINE DUFOUR

Autre

JC

JACQUES CAMELLINI

Autre

PC

PASCAL CAMELLINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 2009) · 17 ans

FA

FREDERIQUE AGRAPHIOTY

Autre

Établissements de DUCATY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13440 CabannesSiègeActif

    514 552 199 00028 · ouvert le 26 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de DUCATY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2019

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de DUCATY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUCATY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUCATY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUCATY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DUCATY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUCATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUCATY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Gérant, Associé : CAMELLINI Pascal, François, Philippe

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-03 · Début d'activité : 2009-08-01

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2009

Questions fréquentes sur DUCATY

Quel est le numéro SIREN de DUCATY ?

Le numéro SIREN de DUCATY est 514 552 199. Le SIRET de son siège social est 514 552 199 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64514552199.

Qui dirige DUCATY ?

DUCATY est dirigée par PASCAL CAMELLINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DUCATY ?

Le siège social de DUCATY est situé 604 CHE du Jardinier, 13440 Cabannes.

DUCATY est-elle toujours en activité ?

Oui, DUCATY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUCATY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUCATY.

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