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DUCELLIER

Active
Siren821 232 774SCI42480 LA FOUILLOUSECréée le 29 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

DUCELLIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2016, identifiée par le SIREN 821 232 774. Elle est domiciliée 11 Rte d’’Eculieu, 42480 La Fouillouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ELODIE JACQUEMOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DUCELLIER

Dénomination
DUCELLIER
SIREN
821 232 774
SIRET (siège)
821 232 774 00017
N° TVA intracommunautaire
FR87821232774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 232 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juin 2016
Siège social
11 RTE D’’ECULIEU, 42480, LA FOUILLOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUCELLIER

La société a pour objet l'acquisition, la construction, l'administration, l'aménagement et la gestion de tous immeubles et droits immobiliers, subsidiairement le financement de toute acquisition immobilière, la construction de toutes garanties notamment hypothécaires sur les biens acquis, le cautionnement solidaire et hypothécaire de ses associés en garantie de leurs engagements personnels et ce, au profit de tous organismes financiers, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de biens et droits devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, dès lors que ces opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de la société.

Finances de DUCELLIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUCELLIER

EJ

ELODIE JACQUEMOT

Gérant

Depuis la création (29 juin 2016) · 10 ans

DP

DAMIEN PAVAN

Autre

Depuis la création (29 juin 2016) · 10 ans

Établissements de DUCELLIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42480 LA FOUILLOUSESiègeActif

    821 232 774 00017 · ouvert le 02 juin 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de DUCELLIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de DUCELLIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUCELLIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUCELLIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUCELLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUCELLIER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUCELLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUCELLIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-02

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2016

Questions fréquentes sur DUCELLIER

Quel est le numéro SIREN de DUCELLIER ?

Le numéro SIREN de DUCELLIER est 821 232 774. Le SIRET de son siège social est 821 232 774 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87821232774.

Qui dirige DUCELLIER ?

DUCELLIER est dirigée par ELODIE JACQUEMOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DUCELLIER ?

Le siège social de DUCELLIER est situé 11 Rte d’’Eculieu, 42480 La Fouillouse.

DUCELLIER est-elle toujours en activité ?

Oui, DUCELLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUCELLIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUCELLIER.

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