DUCH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
DUCH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2001, identifiée par le SIREN 437 737 539. Elle est domiciliée 4267 Rte du Fer A Cheval, 74440 La Riviere-Enverse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. KAREN BAUD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de DUCH
INSEE- Dénomination
- DUCH
- SIREN
- 437 737 539
- SIRET (siège)
- 437 737 539 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR51437737539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 737 539
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 mai 2001
- Siège social
- 4267 RTE DU FER A CHEVAL, 74440, LA RIVIERE-ENVERSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUCH
L'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la propriété, l'administration la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location au autrement d'ensembles immobiliers.
Finances de DUCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUCH
INSEEÉtablissements de DUCH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74440 LA RIVIERE-ENVERSESiègeActif
437 737 539 00019 · ouvert le 16 mai 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de DUCH
INPIComptes annuels de DUCH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUCH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUCH. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 4
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/05556
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/03757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025F01631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2024J00306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2024J00673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 20 septembre 2022 · N° 22/00455
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUCH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mai 2001
Questions fréquentes sur DUCH
Quel est le numéro SIREN de DUCH ?
Le numéro SIREN de DUCH est 437 737 539. Le SIRET de son siège social est 437 737 539 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51437737539.
Qui dirige DUCH ?
DUCH est dirigée par KAREN BAUD, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DUCH ?
Le siège social de DUCH est situé 4267 Rte du Fer A Cheval, 74440 La Riviere-Enverse.
DUCH est-elle toujours en activité ?
Oui, DUCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUCH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUCH.
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