DUCH'
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
DUCH' est une SCI immatriculée le 28 mai 2008 sous le numéro SIREN 504 414 566. Le siège social de l'entreprise se trouve 89 rue du Mal de Lattre de Tassigny, 59128 Flers-en-Escrebieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GREGORY DUCHATEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DUCH'
INSEE- Dénomination
- DUCH'
- SIREN
- 504 414 566
- SIRET (siège)
- 504 414 566 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR60504414566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 414 566
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mai 2008
- Siège social
- 89 RUE DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 59128, FLERS-EN-ESCREBIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUCH'
Locations, gestions immobiliére
Finances de DUCH'
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUCH'
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 mai 2008) · 18 ans
Établissements de DUCH'
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59128 FLERS-EN-ESCREBIEUXSiègeActif
504 414 566 00019 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de DUCH'
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DUCH'
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUCH'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUCH'
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUCH'. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUCH'. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 4
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/05556
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/03757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025F01631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2024J00306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2024J00673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 20 septembre 2022 · N° 22/00455
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUCH' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUCH'
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-28 · Début d'activité : 2008-06-01
- création
Date d'effet : 28 mai 2008
Questions fréquentes sur DUCH'
Quel est le numéro SIREN de DUCH' ?
Le numéro SIREN de DUCH' est 504 414 566. Le SIRET de son siège social est 504 414 566 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60504414566.
Qui dirige DUCH' ?
DUCH' est dirigée par GREGORY DUCHATEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DUCH' ?
Le siège social de DUCH' est situé 89 rue du Mal de Lattre de Tassigny, 59128 Flers-en-Escrebieux.
DUCH' est-elle toujours en activité ?
Oui, DUCH' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUCH' est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUCH'.
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