DUCH
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 180 k€
DUCH est une société civile immatriculée le 12 novembre 2014 sous le numéro SIREN 807 711 478. Son siège social est situé 38 rue de Quiery, 62320 Drocourt. Elle exerce une activité de activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). Elle est dirigée par JEAN-MICHEL DUCHATELLE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de DUCH
INSEE- Dénomination
- DUCH
- SIREN
- 807 711 478
- SIRET (siège)
- 807 711 478 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR47807711478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 711 478
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 180 100 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 12 novembre 2014
- Siège social
- 38 RUE DE QUIERY, 62320, DROCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUCH
La prise de participation directe ou indirecte, par tous moyens, dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières
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Finances de DUCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUCH
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (12 novembre 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (12 novembre 2014) · 12 ans
Établissements de DUCH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62320 DROCOURTSiègeActif
807 711 478 00014 · ouvert le 30 septembre 2014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de DUCH
INPIConformité de DUCH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUCH. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 4
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/05556
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/03757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025F01631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2024J00306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2024J00673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 20 septembre 2022 · N° 22/00455
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DUCH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-12 · Début d'activité : 2014-09-30
- création
Date d'effet : 12 novembre 2014
Questions fréquentes sur DUCH
Quel est le numéro SIREN de DUCH ?
Le numéro SIREN de DUCH est 807 711 478. Le SIRET de son siège social est 807 711 478 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47807711478.
Qui dirige DUCH ?
DUCH est dirigée par JEAN-MICHEL DUCHATELLE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DUCH ?
Le siège social de DUCH est situé 38 rue de Quiery, 62320 Drocourt.
DUCH est-elle toujours en activité ?
Oui, DUCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUCH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUCH.
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