DUCH ROMAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DUCH ROMAIN est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 juin 2004 sous le numéro SIREN 453 935 058. Elle est domiciliée Ham du Mottaret - Voie au Laitelet Bat A le Candide - Meribel Mottaret, 73550 Les Allues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.
Fiche d'identité de DUCH ROMAIN
INSEE- Dénomination
- DUCH ROMAIN
- SIREN
- 453 935 058
- SIRET (siège)
- 453 935 058 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR70453935058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 935 058
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 02 juin 2004
- Siège social
- HAM DU MOTTARET - VOIE AU LAITELET BAT A LE CANDIDE - MERIBEL MOTTARET, 73550, LES ALLUES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DUCH ROMAIN
Restauration de type rapide
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Finances de DUCH ROMAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUCH ROMAIN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DUCH ROMAIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73550 LES ALLUESSiègeActif
453 935 058 00041 · ouvert le 22 décembre 2009 · NAF 5610C
- 73260 GRAND-AIGUEBLANCHEFermé
453 935 058 00017 · ouvert le 07 juin 2004 · NAF 453A
Documents juridiques de DUCH ROMAIN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DUCH ROMAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUCH ROMAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUCH ROMAIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUCH ROMAIN.
Ouverte le 07 février 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 14 novembre 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 octobre 2014 · publié le 14 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. DUCH Romain pour une durée de 10 ans.
Jugement du 07 février 2012 · publié le 22 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 août 2010 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de DUCH ROMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUCH ROMAIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 27 octobre 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. DUCH Romain pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 août 2010 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 02 juin 2004
Questions fréquentes sur DUCH ROMAIN
Quel est le numéro SIREN de DUCH ROMAIN ?
Le numéro SIREN de DUCH ROMAIN est 453 935 058. Le SIRET de son siège social est 453 935 058 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70453935058.
Où se situe le siège social de DUCH ROMAIN ?
Le siège social de DUCH ROMAIN est situé Ham du Mottaret - Voie au Laitelet Bat A le Candide - Meribel Mottaret, 73550 Les Allues.
DUCH ROMAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, DUCH ROMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUCH ROMAIN est-elle en procédure collective ?
DUCH ROMAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 février 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 14 novembre 2014 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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