DUCHAIGNE FABRICE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
DUCHAIGNE FABRICE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 1996, identifié par le SIREN 403 778 178. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Landais, 36180 Fredille. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z).
Fiche d'identité de DUCHAIGNE FABRICE
INSEE- Dénomination
- DUCHAIGNE FABRICE
- SIREN
- 403 778 178
- SIRET (siège)
- 403 778 178 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR01403778178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 778 178
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 07 février 1996
- Siège social
- LD LE LANDAIS, 36180, FREDILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DUCHAIGNE FABRICE
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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Établissements de DUCHAIGNE FABRICE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 36180 FREDILLESiègeActif
403 778 178 00026 · ouvert le 01 août 2022 · NAF 0111Z
- 17800 PONSFermé
403 778 178 00018 · ouvert le 28 octobre 1996 · NAF 4941A
Conformité de DUCHAIGNE FABRICE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUCHAIGNE FABRICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 octobre 2009. Clôturée le 05 juillet 2018 pour extinction du passif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 05 juillet 2018 · publié le 15 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 04 novembre 2010 · publié le 18 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître DEVOS-BOT Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes.
Jugement du 21 septembre 2010 · publié le 20 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 octobre 2009 · publié le 14 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 septembre 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître DEVOS-BOT Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de DUCHAIGNE FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DUCHAIGNE FABRICE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2018-07-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 4 novembre 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître DEVOS-BOT Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er octobre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 septembre 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître DEVOS-BOT Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 07 février 1996
Questions fréquentes sur DUCHAIGNE FABRICE
Quel est le numéro SIREN de DUCHAIGNE FABRICE ?
Le numéro SIREN de DUCHAIGNE FABRICE est 403 778 178. Le SIRET de son siège social est 403 778 178 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01403778178.
Où se situe le siège social de DUCHAIGNE FABRICE ?
Le siège social de DUCHAIGNE FABRICE est situé Ld le Landais, 36180 Fredille.
DUCHAIGNE FABRICE est-elle toujours en activité ?
Oui, DUCHAIGNE FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUCHAIGNE FABRICE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUCHAIGNE FABRICE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 5 juillet 2018 pour extinction du passif.
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