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DUCHAMP PASCAL

Active
Siren477 729 008Entrepreneur individuel84330 SAINT-PIERRE-DE-VASSOLSCréée le 14 juin 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 477 729 008, DUCHAMP PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 14 juin 2004. Son siège social est situé 24 La Venue de Crillon-le-Brave, 84330 Saint-Pierre-de-Vassols. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de DUCHAMP PASCAL

Dénomination
DUCHAMP PASCAL
SIREN
477 729 008
SIRET (siège)
477 729 008 00011
N° TVA intracommunautaire
FR08477729008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 729 008
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
14 juin 2004
Siège social
24 LA VENUE DE CRILLON-LE-BRAVE, 84330, SAINT-PIERRE-DE-VASSOLS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUCHAMP PASCAL

Restauration traditionnelle

Finances de DUCHAMP PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUCHAMP PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUCHAMP PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84330 SAINT-PIERRE-DE-VASSOLSSiègeActif

    477 729 008 00011 · ouvert le 14 juin 2004 · NAF 5610A

Documents juridiques de DUCHAMP PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUCHAMP PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUCHAMP PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUCHAMP PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUCHAMP PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 novembre 2007 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 juin 2015. Clôturée le 20 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 juillet 2016 · publié le 08 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 31 mars 2016 · publié le 13 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 03 juin 2015 · publié le 19 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Autres jugements et ordonnances

Jugement du 19 décembre 2008 · publié le 18 mars 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

jugement adoptant le plan de continuation pour une durée de dix ans, 07/00157 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI (Frédéric), 29, place du Colonel-Mouret, 84200 Carpentras

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 juin 2008 · publié le 06 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 13 juin 2008 · publié le 09 juillet 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service commercial, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 novembre 2007 · publié le 28 février 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire : 07/00157 ; date de cessation des paiements : 29 août 2006 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 29, place du Colonel-Mouret, 84200 Carpentras

Aucune mention de DUCHAMP PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUCHAMP PASCAL

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 31 mars 2016 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 3 juin 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

    Autres jugements et ordonnances · Jugement du 19 décembre 2008 · jugement adoptant le plan de continuation pour une durée de dix ans, 07/00157 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI (Frédéric), 29, place du Colonel-Mouret, 84200 Carpentras

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 13 juin 2008 · dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service commercial, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 novembre 2007 · jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire : 07/00157 ; date de cessation des paiements : 29 août 2006 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 29, place du Colonel-Mouret, 84200 Carpentras

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2004

Questions fréquentes sur DUCHAMP PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DUCHAMP PASCAL ?

Le numéro SIREN de DUCHAMP PASCAL est 477 729 008. Le SIRET de son siège social est 477 729 008 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08477729008.

Où se situe le siège social de DUCHAMP PASCAL ?

Le siège social de DUCHAMP PASCAL est situé 24 La Venue de Crillon-le-Brave, 84330 Saint-Pierre-de-Vassols.

DUCHAMP PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DUCHAMP PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUCHAMP PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUCHAMP PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

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