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DUCHARLET PATRICK

Active
Siren428 957 559Entrepreneur individuel73350 BOZELCréée le 08 janvier 2000
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUCHARLET PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 2000, identifié par le SIREN 428 957 559. Elle est domiciliée rue de la Liberation Imm le Bozelet, 73350 Bozel. L'entreprise déclare le code NAF 9609Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DUCHARLET PATRICK

Dénomination
DUCHARLET PATRICK
SIREN
428 957 559
SIRET (siège)
428 957 559 00019
N° TVA intracommunautaire
FR73428957559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 957 559
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
08 janvier 2000
Siège social
RUE DE LA LIBERATION IMM LE BOZELET, 73350, BOZEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUCHARLET PATRICK

Autres services personnels n.c.a.

Finances de DUCHARLET PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUCHARLET PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUCHARLET PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73350 BOZELSiègeActif

    428 957 559 00019 · ouvert le 08 janvier 2000 · NAF 9609Z

Documents juridiques de DUCHARLET PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUCHARLET PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUCHARLET PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUCHARLET PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUCHARLET PATRICK.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 18 novembre 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 09 juin 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 24 mai 2017 · publié le 09 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

Jugement prononçant l'interdiction de gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, ou toute exploitation agricole et toute personne morale pour une durée de deux ans avec exécution provisoire ; n° RG : 17/00293

Autre jugement prononçant

Jugement du 03 novembre 2015 · publié le 30 novembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire et mettant fin à la période d'observation ouverte par jugement de redressement judiciaire du 18 novembre 2014 ; date de cessation des paiements : 1er juin 2013 ; liquidateur : Etude BTSG, 228, Rue Paul Gidon, 73000 Chambéry

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 novembre 2014 · publié le 14 décembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juin 2013 ; mandataire judiciaire : Maître GORRIAS (Stéphane), Etude BTSG, 228, Rue Paul Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de DUCHARLET PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUCHARLET PATRICK

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2017-05-24 · Jugement prononçant l'interdiction de gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, ou toute exploitation agricole et toute personne morale pour une durée de deux ans avec exécution provisoire ; n° RG : 17/00293

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 3 novembre 2015 · Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire et mettant fin à la période d'observation ouverte par jugement de redressement judiciaire du 18 novembre 2014 ; date de cessation des paiements : 1er juin 2013 ; liquidateur : Etude BTSG, 228, Rue Paul Gidon, 73000 Chambéry

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 novembre 2014 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juin 2013 ; mandataire judiciaire : Maître GORRIAS (Stéphane), Etude BTSG, 228, Rue Paul Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2000

Questions fréquentes sur DUCHARLET PATRICK

Quel est le numéro SIREN de DUCHARLET PATRICK ?

Le numéro SIREN de DUCHARLET PATRICK est 428 957 559. Le SIRET de son siège social est 428 957 559 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73428957559.

Où se situe le siège social de DUCHARLET PATRICK ?

Le siège social de DUCHARLET PATRICK est situé rue de la Liberation Imm le Bozelet, 73350 Bozel.

DUCHARLET PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, DUCHARLET PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUCHARLET PATRICK est-elle en procédure collective ?

DUCHARLET PATRICK a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 novembre 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 9 juin 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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