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DUCHARMOY

Active
Siren501 143 614Société civile77190 DAMMARIE-LES-LYSCréée le 26 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
450 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 143 614, DUCHARMOY est une société civile créée le 26 novembre 2007. Elle est domiciliée 22 All des Chardonnerets, 77190 Dammarie-les-Lys. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHANTAL DUBUC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DUCHARMOY

Dénomination
DUCHARMOY
SIREN
501 143 614
SIRET (siège)
501 143 614 00029
N° TVA intracommunautaire
FR15501143614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 143 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
450 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 novembre 2007
Siège social
22 ALL DES CHARDONNERETS, 77190, DAMMARIE-LES-LYS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DUCHARMOY

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, emprunt, aliénations d'immeubles gestion de valeurs mobilières, toutes opérations immobilières liées à l'activité et à l'objet social.

Finances de DUCHARMOY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUCHARMOY

CD

CHANTAL DUBUC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2007) · 18 ans

AV

AURELIE VAN EECKHOUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2007) · 18 ans

PV

PATRICE VAN EECKHOUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de DUCHARMOY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77190 DAMMARIE-LES-LYSSiègeActif

    501 143 614 00029 · ouvert le 26 novembre 2007 · NAF 6820B

  • 77580 GUERARDFermé

    501 143 614 00011 · ouvert le 26 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de DUCHARMOY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de DUCHARMOY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUCHARMOY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUCHARMOY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUCHARMOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUCHARMOY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUCHARMOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUCHARMOY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant Associé indéfiniment responsable : VAN EECKHOUT Patrice Léon Théophile ; Gérant Associé indéfiniment responsable : DUBUC Chantal ; Associé indéfiniment responsable : VAN EECKHOUT Aurélie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-26 · Début d'activité : 2007-11-26

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2007

Questions fréquentes sur DUCHARMOY

Quel est le numéro SIREN de DUCHARMOY ?

Le numéro SIREN de DUCHARMOY est 501 143 614. Le SIRET de son siège social est 501 143 614 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15501143614.

Qui dirige DUCHARMOY ?

DUCHARMOY est dirigée par CHANTAL DUBUC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DUCHARMOY ?

Le siège social de DUCHARMOY est situé 22 All des Chardonnerets, 77190 Dammarie-les-Lys.

DUCHARMOY est-elle toujours en activité ?

Oui, DUCHARMOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUCHARMOY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUCHARMOY.

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