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DUCHAT

Active
Siren812 853 042SCI92400 COURBEVOIECréée le 31 juillet 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DUCHAT est une SCI immatriculée le 31 juillet 2015 sous le numéro SIREN 812 853 042. Son siège social est situé 7 rue Volta, 92400 Courbevoie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL COUTURE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DUCHAT

Dénomination
DUCHAT
SIREN
812 853 042
SIRET (siège)
812 853 042 00016
N° TVA intracommunautaire
FR90812853042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 853 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 juillet 2015
Siège social
7 RUE VOLTA, 92400, COURBEVOIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUCHAT

Location et gestion de terrains et de biens immobiliers

Finances de DUCHAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUCHAT

LC

LUCILE COUTURE

Autre

Depuis la création (31 juillet 2015) · 11 ans

MC

MICHEL COUTURE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2015) · 11 ans

LC

LEA COUTURE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de DUCHAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92400 COURBEVOIESiègeActif

    812 853 042 00016 · ouvert le 01 août 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de DUCHAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de DUCHAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUCHAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUCHAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUCHAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DUCHAT. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUCHAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUCHAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-08-01

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2015

Questions fréquentes sur DUCHAT

Quel est le numéro SIREN de DUCHAT ?

Le numéro SIREN de DUCHAT est 812 853 042. Le SIRET de son siège social est 812 853 042 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90812853042.

Qui dirige DUCHAT ?

DUCHAT est dirigée par MICHEL COUTURE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DUCHAT ?

Le siège social de DUCHAT est situé 7 rue Volta, 92400 Courbevoie.

DUCHAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DUCHAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUCHAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUCHAT.

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