DUCHATEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 317 247, DUCHATEAU est une SAS créée le 26 décembre 1994. Son siège social est situé 47 av de la Division Leclerc, 95170 Deuil-la-Barre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. Elle est dirigée par PHILIPPE CROCHET, président de sas.
Fiche d'identité de DUCHATEAU
INSEE- Dénomination
- DUCHATEAU
- SIREN
- 399 317 247
- SIRET (siège)
- 399 317 247 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR07399317247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 317 247
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 7 623 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 26 décembre 1994
- Siège social
- 47 AV DE LA DIVISION LECLERC, 95170, DEUIL-LA-BARRE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DUCHATEAU
Études ingénierie pilotage chantier réalisation immobilière
Finances de DUCHATEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUCHATEAU
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DUCHATEAU
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 95170 DEUIL-LA-BARRESiègeActif
399 317 247 00035 · ouvert le 12 décembre 1994 · NAF 7112B
- 95170 DEUIL-LA-BARREFermé
399 317 247 00019 · ouvert le 12 décembre 1994 · NAF 742C
- 95100 ARGENTEUILFermé
399 317 247 00027 · ouvert le 06 janvier 1997 · NAF 742C
Documents juridiques de DUCHATEAU
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DUCHATEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUCHATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUCHATEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUCHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUCHATEAU. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/06157
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 11ème Chambre M
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/02640
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, chambre 1 Ventes
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/13483
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02750
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/02057
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01014
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 J.E.X
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/01638
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre E
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2025 · N° 2024J00329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 février 2025 · N° 23/00707
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 2 - DIV
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/05289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 18 décembre 2012 · N° 11/08374
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUCHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUCHATEAU
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Président : CROCHET Philippe modification le 19 Décembre 2017
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 26 décembre 1994
Marchés publics de DUCHATEAU
data.gouv.fr2 marchés publics ont été notifiés à DUCHATEAU et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils datent de 2025. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 780 k€.
Missions de coordination sécurité et protection de la santé (SPS)
COMMUNE DE SARCELLES (MAIRIE) · notifié le 30 avril 2025 · Appel d'offres ouvert · 4 ans
420 k€ServicesRÉALISATION DE MISSIONS DE COORDONNATEUR DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ (CSPS)
COMMUNE D ARGENTEUIL (MAIRIE) · notifié le 25 avril 2025 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 10 offres reçues
360 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur DUCHATEAU
Quel est le numéro SIREN de DUCHATEAU ?
Le numéro SIREN de DUCHATEAU est 399 317 247. Le SIRET de son siège social est 399 317 247 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07399317247.
Qui dirige DUCHATEAU ?
DUCHATEAU est dirigée par PHILIPPE CROCHET, président de sas.
Où se situe le siège social de DUCHATEAU ?
Le siège social de DUCHATEAU est situé 47 av de la Division Leclerc, 95170 Deuil-la-Barre.
DUCHATEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, DUCHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUCHATEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUCHATEAU.
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