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DUCHAUSSOY Catherine

Active
Siren934 192 808Entrepreneur individuel61450 La Ferrière-aux-ÉtangsCréée le 31 octobre 2024

5630Z · Débits de boissons

Documents

DUCHAUSSOY Catherine est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 octobre 2024 sous le numéro SIREN 934 192 808. Son siège social est situé 8 RUE de Champsecret, 61450 La Ferrière-aux-Étangs. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de DUCHAUSSOY Catherine

Dénomination
DUCHAUSSOY Catherine
SIREN
934 192 808
SIRET (siège)
934 192 808 00012
N° TVA intracommunautaire
FR19934192808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 192 808
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
31 octobre 2024
Siège social
8 RUE de Champsecret, 61450, La Ferrière-aux-Étangs
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DUCHAUSSOY Catherine

RESTAURANT CREPERIE

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Établissements de DUCHAUSSOY Catherine

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61450 La Ferrière-aux-ÉtangsSiègeActif

    934 192 808 00012 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 5630Z

Documents juridiques de DUCHAUSSOY Catherine

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 14 octobre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de DUCHAUSSOY Catherine

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUCHAUSSOY Catherine. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUCHAUSSOY Catherine n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUCHAUSSOY Catherine

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Immatriculée le 2024-10-31 · Début d'activité : 2024-10-01

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2024

Questions fréquentes sur DUCHAUSSOY Catherine

Quel est le numéro SIREN de DUCHAUSSOY Catherine ?

Le numéro SIREN de DUCHAUSSOY Catherine est 934 192 808. Le SIRET de son siège social est 934 192 808 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19934192808.

Où se situe le siège social de DUCHAUSSOY Catherine ?

Le siège social de DUCHAUSSOY Catherine est situé 8 RUE de Champsecret, 61450 La Ferrière-aux-Étangs.

DUCHAUSSOY Catherine est-elle toujours en activité ?

Oui, DUCHAUSSOY Catherine est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUCHAUSSOY Catherine est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUCHAUSSOY Catherine.