DUCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 830 780 797, DUCHE est une SCI créée le 10 juillet 2017. Son siège social est situé 23 za des Grands Pres, 74160 Presilly. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par RAPHAEL CHEVALLAY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DUCHE
INSEE- Dénomination
- DUCHE
- SIREN
- 830 780 797
- SIRET (siège)
- 830 780 797 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR56830780797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 780 797
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juillet 2017
- Siège social
- 23 ZA DES GRANDS PRES, 74160, PRESILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUCHE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, administration et gestion de tous biens et droits mobiliers et immobiliers.
Finances de DUCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUCHE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juillet 2017) · 9 ans
RCMLS HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juillet 2017) · 9 ans
Établissements de DUCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74160 PRESILLYSiègeActif
830 780 797 00015 · ouvert le 15 juin 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de DUCHE
INPIComptes annuels de DUCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
172 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUCHE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 24 août 2026 · N° 25/01972
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00684
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/08074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 21/02915
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/01475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/02164
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/02991
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00476
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/06328
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/80454
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/07208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/07209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/04123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/04071
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 22 mars 2026 · N° 26/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 21 mars 2026 · N° 26/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00982
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/08163
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 mars 2026 · N° 23/01281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 26 février 2026 · N° 22/19446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 février 2026 · N° 2026L00466
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00703
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, pERSONNES
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/01597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 27 janvier 2026 · N° 22/10064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/04109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/11881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/04045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01196
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00647
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c7-JEX COMMUN
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00882
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00552
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/01780
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CONTENTIEUX PROTECTI
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/01527
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/00452
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00941
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/00448
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/54493
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/02432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 24 septembre 2025 · N° 22/05524
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 10 septembre 2025 · N° 21/02855
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/02177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025004750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/01124
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/04503
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 29 août 2025 · N° 22/00766
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1
Décision du 28 août 2025 · N° 22/02991
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1
Décision du 28 août 2025 · N° 24/03206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/01014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00673
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/01427
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/02793
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/02338
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00552
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/03752
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/01000
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 22 mai 2025 · N° 2024005762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/03000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/02589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/01159
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/02178
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/09358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/01764
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/11255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/11256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/04748
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/00186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 04 mars 2025 · N° 2023F01708
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 10 février 2025 · N° 24/02793
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 03 février 2025 · N° 24/09851
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 19/04107
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/11813
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/02147
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/02148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 octobre 2024 · N° 23/00923
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00622
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 18 octobre 2024 · N° 15/00297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/00771
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 juillet 2024 · N° 23/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 25 juillet 2024 · N° 19/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 17 juillet 2024 · N° 23/04488
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 12 juillet 2024 · N° 24/02730
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 12 juillet 2024 · N° 24/02731
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/00940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/02069
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 05 juin 2024 · N° 23/00144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/03763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 02 mai 2024 · N° 21/08610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 02 mai 2024 · N° 20/17575
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/02001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 février 2024 · N° 22/00787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 22 septembre 2023 · N° 19/02518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22/00231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 30 juin 2023 · N° 19/08498
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 11 mai 2023 · N° 23/05084
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 24 février 2023 · N° 22/12030
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/03033
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/03026
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 28 juillet 2022 · N° 21/00547
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 juillet 2022 · N° 18/03074
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 27 juin 2022 · N° 19/01285
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Décision du 03 juin 2022 · N° 20/14336
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/00682
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Cour d'appel, chambre 2-4
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-16.496
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Cour d'appel, chambre 1-1
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Cour d'appel, chambre 1-4
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Décision du 25 janvier 2017 · N° 15/05391
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Décision du 16 décembre 2016 · N° 15/10249
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 18 novembre 2016 · N° 13/09686
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15/09447
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Décision du 30 septembre 2016 · N° 13/06341
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Décision du 29 septembre 2016 · N° 15/09721
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Décision du 29 septembre 2016 · N° 15/06292
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Décision du 22 septembre 2016 · N° 15/06266
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Décision du 27 juin 2016 · N° 15/10027
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Décision du 27 juin 2016 · N° 15/07688
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Décision du 27 juin 2016 · N° 13/07401
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Décision du 06 juin 2016 · N° 15/09115
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Décision du 02 juin 2016 · N° 15/07345
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Décision du 26 mai 2016 · N° 15/08244
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Décision du 26 mai 2016 · N° 15/07910
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 04 décembre 2014 · N° 12/05544
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Décision du 19 mars 2014 · N° 12/06240
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Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 29 mai 2012 · N° 11/03367
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Décision du 06 octobre 2011 · N° 09/11104
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Décision du 02 juin 2010 · N° 08/20561
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 24 novembre 2009 · N° 08/02351
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2000 · N° 96-17.896
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-10 · Début d'activité : 2017-06-15
- création
Date d'effet : 10 juillet 2017
Questions fréquentes sur DUCHE
Quel est le numéro SIREN de DUCHE ?
Le numéro SIREN de DUCHE est 830 780 797. Le SIRET de son siège social est 830 780 797 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56830780797.
Qui dirige DUCHE ?
DUCHE est dirigée par RAPHAEL CHEVALLAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DUCHE ?
Le siège social de DUCHE est situé 23 za des Grands Pres, 74160 Presilly.
DUCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, DUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUCHE.
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