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DUCHEMIN

Active
Siren833 172 273SAS67120 MOLSHEIMCréée le 28 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

DUCHEMIN est une SAS immatriculée le 28 novembre 2017 sous le numéro SIREN 833 172 273. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Herons, 67120 Molsheim. Son activité principale relève du code NAF 1013B. Elle est dirigée par YANNICK DUCHEMIN, président de sas.

Fiche d'identité de DUCHEMIN

Dénomination
DUCHEMIN
SIREN
833 172 273
SIRET (siège)
833 172 273 00017
N° TVA intracommunautaire
FR73833172273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 172 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
200 €
Code NAF / APE
1013B
Date de création
28 novembre 2017
Siège social
5 RUE DES HERONS, 67120, MOLSHEIM
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de DUCHEMIN

Préparation de produits à base de viande (terrines, foies gras), vente directe et sur les marchés, préparation de plats, d'extraits de jus de viande à emporter, à livrer ou à consommer sur place et sur les marchés

Finances de DUCHEMIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DUCHEMIN

YD

YANNICK DUCHEMIN

Président de SAS

Depuis la création (28 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de DUCHEMIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67120 MOLSHEIMSiègeActif

    833 172 273 00017 · ouvert le 01 novembre 2017 · NAF 1013B

Documents juridiques de DUCHEMIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de DUCHEMIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUCHEMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUCHEMIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUCHEMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUCHEMIN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 27 août 2026 · N° 26/00242

    Autres mesures ordonnées en référé
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 27 août 2026 · N° 26/00021

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/03950

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/03948

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/03714

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/03221

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/02894

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/02876

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/02567

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/02434

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/02433

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/02430

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/02425

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/02417

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/02398

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/02387

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/02384

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/02380

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/02376

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/02204

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/01950

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/01455

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/01197

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/01068

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 07 août 2026 · N° 25/09924

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 07 août 2026 · N° 25/09267

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 03 août 2026 · N° 26/00601

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/02395

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00557

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00407

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00401

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00240

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00228

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00223

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01512

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/02347

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/02233

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/02230

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/02228

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/02199

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/02145

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/02141

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/02135

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/02029

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/02007

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01925

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01674

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01671

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01669

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01639

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01585

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01493

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01490

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01479

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01254

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00880

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00794

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00593

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00214

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00408

    Accorde ou proroge des délais
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01293

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01198

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00959

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00250

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04219

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01399

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00260

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00475

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00207

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00166

    Autres mesures ordonnées en référé
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00229

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00211

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00209

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00206

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00205

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00020

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00054

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00177

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00153

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00771

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03471

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03174

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00152

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00857

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00547

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00111

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00103

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00093

    Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 18 mai 2026 · N° 26/01948

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 18 mai 2026 · N° 26/01476

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 18 mai 2026 · N° 26/01331

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 18 mai 2026 · N° 26/01330

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 18 mai 2026 · N° 26/01178

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 18 mai 2026 · N° 26/01150

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00864

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00839

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00576

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00545

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 18 mai 2026 · N° 25/11119

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 18 mai 2026 · N° 25/11075

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 18 mai 2026 · N° 25/10977

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 18 mai 2026 · N° 25/09901

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 18 mai 2026 · N° 25/09129

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 18 mai 2026 · N° 25/02678

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 18 mai 2026 · N° 25/10338

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00148

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03488

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02813

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02583

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01859

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01620

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00225

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00224

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00220

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00208

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00171

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00170

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00167

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00161

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 16 avril 2026 · N° 26/01221

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00369

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00220

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 16 avril 2026 · N° 25/10818

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 16 avril 2026 · N° 25/10817

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 16 avril 2026 · N° 25/10531

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 16 avril 2026 · N° 25/06334

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00137

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 16 avril 2026 · N° 25/04111

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00766

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00091

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00062

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00053

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00038

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00463

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/03499

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/03467

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02626

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02557

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00081

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00041

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00383

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00466

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00412

    Accorde une provision
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  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00301

    Prononce la nullité de l'assignation
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02668

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00162

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00160

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00012

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/10680

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/10017

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/09976

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/09855

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01526

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00992

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 16 février 2026 · N° 26/00047

    Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 16 février 2026 · N° 26/00022

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 16 février 2026 · N° 25/10405

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 16 février 2026 · N° 25/09930

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 16 février 2026 · N° 25/09919

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 16 février 2026 · N° 25/09780

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 16 février 2026 · N° 25/09268

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 16 février 2026 · N° 25/09223

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 16 février 2026 · N° 25/09032

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 16 février 2026 · N° 25/03485

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 16 février 2026 · N° 25/01589

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 16 février 2026 · N° 25/01565

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 16 février 2026 · N° 25/01563

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 16 février 2026 · N° 25/01468

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 16 février 2026 · N° 25/01406

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 16 février 2026 · N° 25/00258

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/01532

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/01513

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/01460

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/01405

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/01404

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/01402

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/01401

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/01349

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  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/01339

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/01249

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  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/01216

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00135

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

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    Réouverture des débats
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  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

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    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01972

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01889

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01487

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01550

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/03143

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/01328

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel, chambre Sociale

    Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/00448

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  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 29 mai 2002 · N° 00-17.235

    rejet
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  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 30 septembre 1998 · N° 96-19.189

    rejet
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  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 01 décembre 1992 · N° 91-10.957

    rejet
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUCHEMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUCHEMIN

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
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    Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne

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    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

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  8. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2017

Questions fréquentes sur DUCHEMIN

Quel est le numéro SIREN de DUCHEMIN ?

Le numéro SIREN de DUCHEMIN est 833 172 273. Le SIRET de son siège social est 833 172 273 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73833172273.

Qui dirige DUCHEMIN ?

DUCHEMIN est dirigée par YANNICK DUCHEMIN, président de sas.

Où se situe le siège social de DUCHEMIN ?

Le siège social de DUCHEMIN est situé 5 rue des Herons, 67120 Molsheim.

DUCHEMIN est-elle toujours en activité ?

Oui, DUCHEMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUCHEMIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUCHEMIN.

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