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DUCHESNE

Active
Siren452 722 853SARL53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNECréée le 22 avril 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions112 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 722 853, DUCHESNE est une SARL créée le 22 avril 2004. Son siège social est situé Che du Moulinet - Bazouges Montplours, 53200 Chateau-Gontier-sur-Mayenne. L'entreprise déclare le code NAF 8219Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DUCHESNE

Dénomination
DUCHESNE
SIREN
452 722 853
SIRET (siège)
452 722 853 00010
N° TVA intracommunautaire
FR82452722853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 722 853
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
22 avril 2004
Siège social
CHE DU MOULINET - BAZOUGES MONTPLOURS, 53200, CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de DUCHESNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUCHESNE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DUCHESNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNESiègeFermé

    452 722 853 00010 · ouvert le 22 avril 2004 · NAF 8219Z

Documents juridiques de DUCHESNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de DUCHESNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUCHESNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUCHESNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUCHESNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 novembre 2010. Clôturée le 14 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 septembre 2011 · publié le 10 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 28 juin 2011 · publié le 07 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 novembre 2010 · publié le 12 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Octobre 2010 désignant liquidateur Selarl Guillaume Lemercier 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

112 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUCHESNE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUCHESNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUCHESNE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 28 juin 2011 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Octobre 2010 désignant liquidateur Selarl Guillaume Lemercier 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2004

Questions fréquentes sur DUCHESNE

Quel est le numéro SIREN de DUCHESNE ?

Le numéro SIREN de DUCHESNE est 452 722 853. Le SIRET de son siège social est 452 722 853 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82452722853.

Où se situe le siège social de DUCHESNE ?

Le siège social de DUCHESNE est situé Che du Moulinet - Bazouges Montplours, 53200 Chateau-Gontier-sur-Mayenne.

DUCHESNE est-elle toujours en activité ?

Oui, DUCHESNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUCHESNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUCHESNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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