DUCHESNE
Active5610C · Restauration de type rapide
Enregistrée sous le numéro SIREN 750 222 176, DUCHESNE est une SARL créée le 15 mars 2012. Son siège social est situé 66 rue du Prat Dessus, 31830 Plaisance-du-Touch. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de DUCHESNE
INSEE- Dénomination
- DUCHESNE
- SIREN
- 750 222 176
- SIRET (siège)
- 750 222 176 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR81750222176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 222 176
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 15 mars 2012
- Siège social
- 66 RUE DU PRAT DESSUS, 31830, PLAISANCE-DU-TOUCH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de DUCHESNE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DUCHESNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31830 PLAISANCE-DU-TOUCHSiègeFermé
750 222 176 00018 · ouvert le 15 mars 2012 · NAF 5610C
Documents juridiques de DUCHESNE
INPIConformité de DUCHESNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUCHESNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
112 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUCHESNE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jLD CIVIL
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, jLD CIVIL
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD CIVIL
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 18 août 2026 · N° 24/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/03412
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/01240
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01381
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cREDITS CONSOMMATION
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cREDITS CONSOMMATION
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cREDITS CONSOMMATION
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00499
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00081
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Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00473
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/04605
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Décision du 16 juin 2026 · N° 24/02230
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Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01617
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Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01790
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUCHESNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DUCHESNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Début d'activité : 2012-03-15
- création
Date d'effet : 15 mars 2012
Questions fréquentes sur DUCHESNE
Quel est le numéro SIREN de DUCHESNE ?
Le numéro SIREN de DUCHESNE est 750 222 176. Le SIRET de son siège social est 750 222 176 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81750222176.
Où se situe le siège social de DUCHESNE ?
Le siège social de DUCHESNE est situé 66 rue du Prat Dessus, 31830 Plaisance-du-Touch.
DUCHESNE est-elle toujours en activité ?
Oui, DUCHESNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUCHESNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUCHESNE.
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