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DUCHESSE

Active
Siren853 039 097SCI31130 QUINT-FONSEGRIVESCréée le 07 août 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

DUCHESSE est une SCI immatriculée le 7 août 2019 sous le numéro SIREN 853 039 097. Son siège social est situé 250 Rte de la Saune, 31130 Quint-Fonsegrives. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN SABATIE-TROTABAS, gérant.

Fiche d'identité de DUCHESSE

Dénomination
DUCHESSE
SIREN
853 039 097
SIRET (siège)
853 039 097 00011
N° TVA intracommunautaire
FR59853039097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 039 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 août 2019
Siège social
250 RTE DE LA SAUNE, 31130, QUINT-FONSEGRIVES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUCHESSE

Acquisition en état futur d'achèvement ou achevé, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction (exceptionnelle), aménagement, administration, location, vente (exceptionnelle), de biens et droits immobiliers, et biens et droits, constituant l'accessoire, l'annexe complément desdits biens.

Finances de DUCHESSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUCHESSE

MP

MARIE-HELENE PROIX

Autre

Depuis la création (07 août 2019) · 7 ans

SS

SEBASTIEN SABATIE-TROTABAS

Gérant

Depuis la création (07 août 2019) · 7 ans

D

DORY

Autre

Depuis la création (07 août 2019) · 7 ans

Établissements de DUCHESSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31130 QUINT-FONSEGRIVESSiègeActif

    853 039 097 00011 · ouvert le 24 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de DUCHESSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2021

  • Acte

Dépôt du 07 août 2019

  • Acte

Comptes annuels de DUCHESSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUCHESSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUCHESSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUCHESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUCHESSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUCHESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUCHESSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-24

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2019

Questions fréquentes sur DUCHESSE

Quel est le numéro SIREN de DUCHESSE ?

Le numéro SIREN de DUCHESSE est 853 039 097. Le SIRET de son siège social est 853 039 097 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59853039097.

Qui dirige DUCHESSE ?

DUCHESSE est dirigée par SEBASTIEN SABATIE-TROTABAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DUCHESSE ?

Le siège social de DUCHESSE est situé 250 Rte de la Saune, 31130 Quint-Fonsegrives.

DUCHESSE est-elle toujours en activité ?

Oui, DUCHESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUCHESSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUCHESSE.

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