DUCHEVET FLORIAN
Active9319Z · Autres activités liées au sport
DUCHEVET FLORIAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er septembre 2013 sous le numéro SIREN 794 324 699. Son siège social est situé 60 rue du Chateau d’Eau, 31210 Pointis-de-Riviere. DUCHEVET FLORIAN relève du secteur autres activités liées au sport (code NAF 9319Z).
Fiche d'identité de DUCHEVET FLORIAN
INSEE- Dénomination
- DUCHEVET FLORIAN
- SIREN
- 794 324 699
- SIRET (siège)
- 794 324 699 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR38794324699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 324 699
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9319Z - Autres activités liées au sport
- Date de création
- 01 septembre 2013
- Siège social
- 60 RUE DU CHATEAU D’EAU, 31210, POINTIS-DE-RIVIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUCHEVET FLORIAN
Autres activités liées au sport,Elevage de chevaux et d'autres équidés
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Établissements de DUCHEVET FLORIAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31210 POINTIS-DE-RIVIERESiègeActif
794 324 699 00014 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 9319Z
Conformité de DUCHEVET FLORIAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUCHEVET FLORIAN.
Ouverte le 09 septembre 2020. Plan arrêté le 14 septembre 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 14 septembre 2021 · publié le 23 septembre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS
Jugement statuant sur l’impécuniosité de la procédure (article R663-41 à R663-50 du code de commerce). Date de cessation des paiements : 30 juin 2019. Fixant à 1500 euros la somme qui sera versée par le Fond de financement des dossiers impécunieux à Me Alix BRENAC (SELAS EGIDE). N° RG : 19/00498
Jugement du 10 novembre 2020 · publié le 02 décembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Saint-Gaudens où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00498
Jugement du 09 septembre 2020 · publié le 16 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS
jugement d’ouverture de liquidation judiciaire (jugement rectificatif). Date de cessation des paiements : 30 juin 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE, prise en la personne de Me Alix BRENAC, 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens. N° RG : 20/00379
Aucune mention de DUCHEVET FLORIAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DUCHEVET FLORIAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-09-14 · Jugement statuant sur l’impécuniosité de la procédure (article R663-41 à R663-50 du code de commerce). Date de cessation des paiements : 30 juin 2019. Fixant à 1500 euros la somme qui sera versée par le Fond de financement des dossiers impécunieux à Me Alix BRENAC (SELAS EGIDE). N° RG : 19/00498
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-11-10 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Saint-Gaudens où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00498
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-09-09 · jugement d’ouverture de liquidation judiciaire (jugement rectificatif). Date de cessation des paiements : 30 juin 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE, prise en la personne de Me Alix BRENAC, 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens. N° RG : 20/00379
- création
Date d'effet : 01 septembre 2013
Questions fréquentes sur DUCHEVET FLORIAN
Quel est le numéro SIREN de DUCHEVET FLORIAN ?
Le numéro SIREN de DUCHEVET FLORIAN est 794 324 699. Le SIRET de son siège social est 794 324 699 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38794324699.
Où se situe le siège social de DUCHEVET FLORIAN ?
Le siège social de DUCHEVET FLORIAN est situé 60 rue du Chateau d’Eau, 31210 Pointis-de-Riviere.
DUCHEVET FLORIAN est-elle toujours en activité ?
Oui, DUCHEVET FLORIAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUCHEVET FLORIAN est-elle en procédure collective ?
DUCHEVET FLORIAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 septembre 2020. Un plan de redressement a été arrêté le 14 septembre 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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