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DUCIS

Active
Siren838 704 013SAS44340 BOUGUENAISCréée le 09 avril 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

DUCIS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2018, identifiée par le SIREN 838 704 013. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Moulin Laheux, 44340 Bouguenais. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. Elle est dirigée par PASCALE MELKA, président de sas.

Fiche d'identité de DUCIS

Dénomination
DUCIS
SIREN
838 704 013
SIRET (siège)
838 704 013 00021
N° TVA intracommunautaire
FR48838704013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 704 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 juin 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
09 avril 2018
Siège social
2 RUE DU MOULIN LAHEUX, 44340, BOUGUENAIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DUCIS

La commercialisation de tous produits et supports de toute nature en relation avec le développement durable et l'éducation à l'environnement ainsi qu'à la responsabilité sociétale et environnementale, l'apport d'affaires dans le secteur de l'industrie, de l'environnement et du développement durable

Finances de DUCIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUCIS

PM

PASCALE MELKA

Président de SAS

Depuis la création (09 avril 2018) · 8 ans

Établissements de DUCIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44340 BOUGUENAISSiègeActif

    838 704 013 00021 · ouvert le 21 mars 2018 · NAF 7022Z

  • 44800 SAINT-HERBLAINFermé

    838 704 013 00013 · ouvert le 21 mars 2018 · NAF 4791B

Documents juridiques de DUCIS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2022

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DUCIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUCIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUCIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUCIS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 12 mai 2026 · N° 26/01136

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00144

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUCIS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2018

Marques déposées par DUCIS

DUCIS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ducis

    N° 5085008 · Déposée le 25 septembre 2024 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 35, 41, 42 · valable jusqu’au 25 septembre 2034

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DUCIS

Quel est le numéro SIREN de DUCIS ?

Le numéro SIREN de DUCIS est 838 704 013. Le SIRET de son siège social est 838 704 013 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48838704013.

Qui dirige DUCIS ?

DUCIS est dirigée par PASCALE MELKA, président de sas.

Où se situe le siège social de DUCIS ?

Le siège social de DUCIS est situé 2 rue du Moulin Laheux, 44340 Bouguenais.

DUCIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DUCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUCIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUCIS.

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