DUCLAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 760 060, DUCLAUX est une SCI créée le 17 janvier 2007. Son siège social est situé Mulatet, 19000 Tulle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DUCLAUX FRANCIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DUCLAUX
INSEE- Dénomination
- DUCLAUX
- SIREN
- 493 760 060
- SIRET (siège)
- 493 760 060 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR79493760060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 760 060
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 janvier 2007
- Siège social
- MULATET, 19000, TULLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DUCLAUX
L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de DUCLAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUCLAUX
INSEEBODACCDUCLAUX CYRIL
Autre
En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2012
DUCLAUX FRANCIS
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2012
DUCLAUX LAETITIA
Autre
En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DUCLAUX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 19000 TULLESiègeActif
493 760 060 00027 · ouvert le 06 décembre 2006 · NAF 6820B
- 19000 TULLEFermé
493 760 060 00019 · ouvert le 06 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de DUCLAUX
INPIComptes annuels de DUCLAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUCLAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUCLAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUCLAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUCLAUX. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 14 février 2025 · N° 22/13584
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/03078
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - interruption d'instance
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/05015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 25 janvier 2024 · N° 19/07719
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 2021 · N° 20-21.410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 16 décembre 2020 · N° 17/00729
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 septembre 2005 · N° 03-12.402
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUCLAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUCLAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Associé gérant : DUCLAUX Francis modification le 04 Avril 2012 Associé : DUCLAUX Evelyne Associé : DUCLAUX Laetitia Associé : DUCLAUX Cyril
- création
Date d'effet : 17 janvier 2007
Questions fréquentes sur DUCLAUX
Quel est le numéro SIREN de DUCLAUX ?
Le numéro SIREN de DUCLAUX est 493 760 060. Le SIRET de son siège social est 493 760 060 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79493760060.
Qui dirige DUCLAUX ?
DUCLAUX est dirigée par DUCLAUX FRANCIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DUCLAUX ?
Le siège social de DUCLAUX est situé Mulatet, 19000 Tulle.
DUCLAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, DUCLAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUCLAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUCLAUX.
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