DUCLOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 799 917 851, DUCLOS est une SAS créée le 27 janvier 2014. Elle est domiciliée 130 Che chemin Lapikarena, 64990 Villefranque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4752B. Elle est dirigée par RACHID BASRI, président de sas.
Fiche d'identité de DUCLOS
INSEE- Dénomination
- DUCLOS
- SIREN
- 799 917 851
- SIRET (siège)
- 799 917 851 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR46799917851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 917 851
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4752B
- Date de création
- 27 janvier 2014
- Siège social
- 130 CHE CHEMIN LAPIKARENA, 64990, VILLEFRANQUE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DUCLOS
Achat et vente de menuiseries ; Achat et vente de chauffages ; Isolations et de tous produits liés à l'amélioration de l'habitat
Finances de DUCLOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUCLOS
INSEEÉtablissements de DUCLOS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 64990 VILLEFRANQUESiègeFermé
799 917 851 00021 · ouvert le 18 janvier 2014 · NAF 4752B
- 64600 ANGLETFermé
799 917 851 00013 · ouvert le 18 janvier 2014 · NAF 4752B
Documents juridiques de DUCLOS
INPIComptes annuels de DUCLOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUCLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUCLOS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUCLOS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 décembre 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 janvier 2018. Clôturée le 16 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 septembre 2019 · publié le 22 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 janvier 2018 · publié le 21 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Pierre ABBADIE BP 10302 - 64103 Bayonne .
Jugement du 04 décembre 2017 · publié le 15 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Me Jean-Pierre ABBADIE BP 10302 - 64103 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
186 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUCLOS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 28 août 2026 · N° 24/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 26 août 2026 · N° 23/00578
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00182
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Tribunal judiciaire, pAC - Référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00364
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Tribunal judiciaire, pAC - Loyers Commerciaux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01133
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/00006
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/02833
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00940
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00939
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00938
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00937
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00936
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00935
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00934
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00932
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00931
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00930
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00929
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00928
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUCLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUCLOS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-09-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-01-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Pierre ABBADIE BP 10302 - 64103 Bayonne .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-12-04 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Me Jean-Pierre ABBADIE BP 10302 - 64103 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- création
Date d'effet : 27 janvier 2014
Questions fréquentes sur DUCLOS
Quel est le numéro SIREN de DUCLOS ?
Le numéro SIREN de DUCLOS est 799 917 851. Le SIRET de son siège social est 799 917 851 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46799917851.
Qui dirige DUCLOS ?
DUCLOS est dirigée par RACHID BASRI, président de sas.
Où se situe le siège social de DUCLOS ?
Le siège social de DUCLOS est situé 130 Che chemin Lapikarena, 64990 Villefranque.
DUCLOS est-elle toujours en activité ?
Oui, DUCLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUCLOS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUCLOS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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