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491 762 035

Active
Siren491 762 035Entrepreneur individuel CUINZIERCréée le 07 septembre 2006

4799A · Vente à domicile

Fiche d'identité de 491 762 035

Dénomination
491 762 035
SIREN
491 762 035
SIRET (siège)
491 762 035 00021
N° TVA intracommunautaire
FR22491762035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 762 035
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A - Vente à domicile
Date de création
07 septembre 2006
Siège social
CUINZIER
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 491 762 035

Vente à domicile

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Dirigeants et représentants de 491 762 035

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 491 762 035

2 établissements, dont 1 en activité.

  • CUINZIERSiègeActif

    491 762 035 00021 · ouvert le 11 avril 2020 · NAF 4799A

  • BESSENAYFermé

    491 762 035 00013 · ouvert le 07 septembre 2006 · NAF 4334Z

Conformité de 491 762 035

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 491 762 035. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 juillet 2009. Clôturée le 24 février 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 février 2010 · publié le 03 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 juillet 2009 · publié le 24 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 janvier 2008 désignant liquidateur Me Dubois [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de 491 762 035 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 491 762 035

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 janvier 2008 désignant liquidateur Me Dubois [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2006