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DUCLOUX BERNARD

Active
Siren340 909 332Entrepreneur individuel71760 GRURYCréée le 10 août 2021

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 340 909 332, DUCLOUX BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 10 août 2021. Son siège social est situé 450 Che de Montperroux les Reinots, 71760 Grury. Elle exerce une activité de nettoyage courant des bâtiments (code NAF 8121Z).

Fiche d'identité de DUCLOUX BERNARD

Dénomination
DUCLOUX BERNARD
SIREN
340 909 332
SIRET (siège)
340 909 332 00058
N° TVA intracommunautaire
FR69340909332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 909 332
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
10 août 2021
Siège social
450 CHE DE MONTPERROUX LES REINOTS, 71760, GRURY
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de DUCLOUX BERNARD

PETITS TRAVAUX SANS CLASSIFICATION

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Établissements de DUCLOUX BERNARD

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 71760 GRURYSiègeActif

    340 909 332 00058 · ouvert le 01 mai 2021 · NAF 8121Z

  • 71160 DIGOINFermé

    340 909 332 00025 · NAF 6506

  • 26700 PIERRELATTEFermé

    340 909 332 00033 · ouvert le 02 juillet 2007 · NAF 3319Z

  • 26700 PIERRELATTEFermé

    340 909 332 00041 · ouvert le 02 juillet 2007 · NAF 3319Z

Conformité de DUCLOUX BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUCLOUX BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 janvier 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 janvier 2014. Clôturée le 12 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

8 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juin 2017 · publié le 25 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 septembre 2014 · publié le 16 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 septembre 2014 · publié le 16 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 juillet 2014 · publié le 08 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 mai 2014 · publié le 07 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 janvier 2014 · publié le 20 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 octobre 2013 · publié le 01 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 janvier 2013 · publié le 24 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DUCLOUX BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUCLOUX BERNARD

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 septembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 septembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 mai 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 juillet 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 octobre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 janvier 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2021

Questions fréquentes sur DUCLOUX BERNARD

Quel est le numéro SIREN de DUCLOUX BERNARD ?

Le numéro SIREN de DUCLOUX BERNARD est 340 909 332. Le SIRET de son siège social est 340 909 332 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69340909332.

Où se situe le siège social de DUCLOUX BERNARD ?

Le siège social de DUCLOUX BERNARD est situé 450 Che de Montperroux les Reinots, 71760 Grury.

DUCLOUX BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DUCLOUX BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUCLOUX BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUCLOUX BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

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