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DUCOIN SERGE

Active
Siren792 076 804Entrepreneur individuel71600 PARAY-LE-MONIALCréée le 01 avril 2013

5610C · Restauration de type rapide

Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

DUCOIN SERGE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2013, identifié par le SIREN 792 076 804. Elle est domiciliée 29 rue des 2 Ponts, 71600 Paray-le-Monial. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de DUCOIN SERGE

Dénomination
DUCOIN SERGE
SIREN
792 076 804
SIRET (siège)
792 076 804 00014
N° TVA intracommunautaire
FR84792076804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 076 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
01 avril 2013
Siège social
29 RUE DES 2 PONTS, 71600, PARAY-LE-MONIAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUCOIN SERGE

point chaud (terminal de cuisson, pain, viennoiserie), sandwicherie, saladerie, petite confiserie, à emporter ou à consommer sur place, salon de thé

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de DUCOIN SERGE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71600 PARAY-LE-MONIALSiègeFermé

    792 076 804 00014 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 5610C

Documents juridiques de DUCOIN SERGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2013

  • Acte

Conformité de DUCOIN SERGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUCOIN SERGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 mars 2016. Clôturée le 24 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 septembre 2019 · publié le 04 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mai 2019 · publié le 04 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 octobre 2017 · publié le 29 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 octobre 2017 · publié le 29 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 22 juillet 2016 · publié le 08 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Monsieur DUCOIN Serge Stéphane Laurent à Madame Delphine DUCOIN née JANVIER en sa qualité de conjoint, date de cessation des paiements le 18 mars 2016, et confirmant la désignation du liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 mars 2016 · publié le 04 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mars 2016, désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de DUCOIN SERGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUCOIN SERGE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-09-23 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-05-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-10-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-10-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mars 2016, désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 22 juillet 2016 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Monsieur DUCOIN Serge Stéphane Laurent à Madame Delphine DUCOIN née JANVIER en sa qualité de conjoint, date de cessation des paiements le 18 mars 2016, et confirmant la désignation du liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Début d'activité : 2013-04-01

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2013

Questions fréquentes sur DUCOIN SERGE

Quel est le numéro SIREN de DUCOIN SERGE ?

Le numéro SIREN de DUCOIN SERGE est 792 076 804. Le SIRET de son siège social est 792 076 804 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84792076804.

Où se situe le siège social de DUCOIN SERGE ?

Le siège social de DUCOIN SERGE est situé 29 rue des 2 Ponts, 71600 Paray-le-Monial.

DUCOIN SERGE est-elle toujours en activité ?

Oui, DUCOIN SERGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUCOIN SERGE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUCOIN SERGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

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