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DUCOTE STEPHANE

Active
Siren822 193 835Entrepreneur individuel01400 CHANOZ-CHATENAYCréée le 01 septembre 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUCOTE STEPHANE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2016, identifié par le SIREN 822 193 835. Son siège social est situé 317 rue Principale, 01400 Chanoz-Chatenay. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.

Fiche d'identité de DUCOTE STEPHANE

Dénomination
DUCOTE STEPHANE
SIREN
822 193 835
SIRET (siège)
822 193 835 00011
N° TVA intracommunautaire
FR42822193835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 193 835
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
01 septembre 2016
Siège social
317 RUE PRINCIPALE, 01400, CHANOZ-CHATENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUCOTE STEPHANE

Bar restaurant licence 4

Finances de DUCOTE STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUCOTE STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUCOTE STEPHANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01400 CHANOZ-CHATENAYSiègeActif

    822 193 835 00011 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 5630Z

Documents juridiques de DUCOTE STEPHANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUCOTE STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUCOTE STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUCOTE STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUCOTE STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 janvier 2018. Clôturée le 15 janvier 2020 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 15 janvier 2020 · publié le 26 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 février 2019 · publié le 20 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 janvier 2018 · publié le 04 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Juin 2016, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Belat et de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de DUCOTE STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUCOTE STEPHANE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2020-01-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-02-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-01-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Juin 2016, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Belat et de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculée le 2016-09-09 · Début d'activité : 2016-09-01

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2016

Questions fréquentes sur DUCOTE STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de DUCOTE STEPHANE ?

Le numéro SIREN de DUCOTE STEPHANE est 822 193 835. Le SIRET de son siège social est 822 193 835 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42822193835.

Où se situe le siège social de DUCOTE STEPHANE ?

Le siège social de DUCOTE STEPHANE est situé 317 rue Principale, 01400 Chanoz-Chatenay.

DUCOTE STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, DUCOTE STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUCOTE STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUCOTE STEPHANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 janvier 2020 pour extinction du passif.

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