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DUCOURET PASCAL

Active
Siren408 890 135Entrepreneur individuel86700 VALENCE-EN-POITOUCréée le 13 novembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUCOURET PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 13 novembre 2006 sous le numéro SIREN 408 890 135. Son siège social est situé 4 rue de la Geronniere, 86700 Valence-en-Poitou. Son activité principale relève du code NAF 4782Z.

Fiche d'identité de DUCOURET PASCAL

Dénomination
DUCOURET PASCAL
SIREN
408 890 135
SIRET (siège)
408 890 135 00051
N° TVA intracommunautaire
FR75408890135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 890 135
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4782Z
Date de création
13 novembre 2006
Siège social
4 RUE DE LA GERONNIERE, 86700, VALENCE-EN-POITOU
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de DUCOURET PASCAL

Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés

Finances de DUCOURET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUCOURET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUCOURET PASCAL

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 86700 VALENCE-EN-POITOUSiègeActif

    408 890 135 00051 · ouvert le 15 mai 2012 · NAF 4782Z

  • 86400 CIVRAYFermé

    408 890 135 00010 · ouvert le 14 septembre 1996 · NAF 501Z

  • 86400 SAVIGNEFermé

    408 890 135 00028 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 501Z

  • 86700 VALENCE-EN-POITOUFermé

    408 890 135 00036 · ouvert le 20 novembre 2006 · NAF 4520A

  • 86700 VALENCE-EN-POITOUFermé

    408 890 135 00044 · ouvert le 10 septembre 2008 · NAF 4520A

Documents juridiques de DUCOURET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUCOURET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUCOURET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUCOURET PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUCOURET PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juin 2009 · publié le 07 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de DUCOURET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUCOURET PASCAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-19 · Début d'activité : 2010-01-01

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2006

Questions fréquentes sur DUCOURET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DUCOURET PASCAL ?

Le numéro SIREN de DUCOURET PASCAL est 408 890 135. Le SIRET de son siège social est 408 890 135 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75408890135.

Où se situe le siège social de DUCOURET PASCAL ?

Le siège social de DUCOURET PASCAL est situé 4 rue de la Geronniere, 86700 Valence-en-Poitou.

DUCOURET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DUCOURET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUCOURET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUCOURET PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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