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DUCRET SA

Active
Siren796 380 186SA74910 SEYSSELCréée le 01 janvier 1963
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUCRET SA est une SA immatriculée le 1er janvier 1963 sous le numéro SIREN 796 380 186. Elle est domiciliée à Seyssel (74910). L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale.

Fiche d'identité de DUCRET SA

Dénomination
DUCRET SA
SIREN
796 380 186
SIRET (siège)
796 380 186 00018
N° TVA intracommunautaire
FR15796380186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 796 380 186
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
702C
Date de création
01 janvier 1963
Siège social
74910, SEYSSEL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DUCRET SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUCRET SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUCRET SA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74910 SEYSSELSiègeFermé

    796 380 186 00018 · ouvert le 01 janvier 1963 · NAF 702C

Documents juridiques de DUCRET SA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de DUCRET SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUCRET SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUCRET SA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUCRET SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 août 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 août 2013 · publié le 10 janvier 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUCRET SA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUCRET SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUCRET SA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 août 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1963

Questions fréquentes sur DUCRET SA

Quel est le numéro SIREN de DUCRET SA ?

Le numéro SIREN de DUCRET SA est 796 380 186. Le SIRET de son siège social est 796 380 186 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15796380186.

Où se situe le siège social de DUCRET SA ?

Le siège social de DUCRET SA est situé 74910 Seyssel.

DUCRET SA est-elle toujours en activité ?

Oui, DUCRET SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1963. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUCRET SA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUCRET SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 août 2013 pour insuffisance d'actif.

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