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DUCREY JACQUES

Active
Siren402 047 617Entrepreneur individuel82160 PUYLAGARDECréée le 18 août 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUCREY JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 18 août 1995 sous le numéro SIREN 402 047 617. Son siège social est situé à Puylagarde (82160). L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale.

Fiche d'identité de DUCREY JACQUES

Dénomination
DUCREY JACQUES
SIREN
402 047 617
SIRET (siège)
402 047 617 00012
N° TVA intracommunautaire
FR49402047617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 047 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
18 août 1995
Siège social
, 82160, PUYLAGARDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DUCREY JACQUES

BOULANGERIE PATISSERIE

Finances de DUCREY JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUCREY JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUCREY JACQUES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 82160 PUYLAGARDESiègeActif

    402 047 617 00012 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 1071C

  • 82160 CAYLUSActif

    402 047 617 00020 · ouvert le 13 mars 2003 · NAF 1071C

Documents juridiques de DUCREY JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUCREY JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUCREY JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUCREY JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUCREY JACQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 juin 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 31 octobre 2017. Clôturée le 30 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 octobre 2018 · publié le 07 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 11 octobre 2018 · publié le 18 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 31 octobre 2017 · publié le 09 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Octobre 2017 , désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 02 juin 2015 · publié le 24 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 avril 2015 · publié le 22 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 juin 2014 · publié le 17 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DUCREY JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUCREY JACQUES

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2018-10-11 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2017-10-31 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Octobre 2017 , désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2 juin 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 avril 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 juin 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 août 1995

Questions fréquentes sur DUCREY JACQUES

Quel est le numéro SIREN de DUCREY JACQUES ?

Le numéro SIREN de DUCREY JACQUES est 402 047 617. Le SIRET de son siège social est 402 047 617 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49402047617.

Où se situe le siège social de DUCREY JACQUES ?

Le siège social de DUCREY JACQUES est situé 82160 Puylagarde.

DUCREY JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, DUCREY JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUCREY JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUCREY JACQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

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