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DUCROCQ SYLVIE

Active
Siren450 264 189Entrepreneur individuel21250 SeurreCréée le 28 novembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 450 264 189, DUCROCQ SYLVIE est un entrepreneur individuel créé le 28 novembre 2024. Elle est domiciliée 9 RUE du Cheffin, 21250 Seurre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1413Z.

Fiche d'identité de DUCROCQ SYLVIE

Dénomination
DUCROCQ SYLVIE
SIREN
450 264 189
SIRET (siège)
450 264 189 00066
N° TVA intracommunautaire
FR67450264189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 264 189
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1413Z
Date de création
28 novembre 2024
Siège social
9 RUE du Cheffin, 21250, Seurre
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUCROCQ SYLVIE

FABRICATION DE VETEMENTS ET TOUS ACCESSOIRES DE MODE, LINGERIES, PRET A PORTER ET LINGE DE MAISON

Finances de DUCROCQ SYLVIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUCROCQ SYLVIE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DUCROCQ SYLVIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21250 SeurreSiègeActif

    450 264 189 00066 · ouvert le 01 novembre 2024 · NAF 1413Z

Documents juridiques de DUCROCQ SYLVIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de DUCROCQ SYLVIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUCROCQ SYLVIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUCROCQ SYLVIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUCROCQ SYLVIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUCROCQ SYLVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUCROCQ SYLVIE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-27 · Début d'activité : 2024-11-01

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-13 · Début d'activité : 2021-09-13

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2024

Marques déposées par DUCROCQ SYLVIE

DUCROCQ SYLVIE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CC CARA CELLI

    N° 4160448 · Déposée le 26 février 2015 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 14, 24, 25, 26 · expirée le 26 février 2025

  • RL rose de lune

    N° 3630162 · Déposée le 16 février 2009 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 14, 24, 25, 26 · expirée le 16 février 2019

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DUCROCQ SYLVIE

Quel est le numéro SIREN de DUCROCQ SYLVIE ?

Le numéro SIREN de DUCROCQ SYLVIE est 450 264 189. Le SIRET de son siège social est 450 264 189 00066. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67450264189.

Où se situe le siège social de DUCROCQ SYLVIE ?

Le siège social de DUCROCQ SYLVIE est situé 9 RUE du Cheffin, 21250 Seurre.

DUCROCQ SYLVIE est-elle toujours en activité ?

Oui, DUCROCQ SYLVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUCROCQ SYLVIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUCROCQ SYLVIE.

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