"DUCS SARL"
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
"DUCS SARL" est une SARL immatriculée le 4 avril 2005 sous le numéro SIREN 482 108 164. Elle est domiciliée rue Carnot, 21200 Beaune. Son activité principale relève du code NAF 553A.
Fiche d'identité de "DUCS SARL"
INSEE- Dénomination
- "DUCS SARL"
- SIREN
- 482 108 164
- SIRET (siège)
- 482 108 164 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR87482108164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 108 164
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 04 avril 2005
- Siège social
- RUE CARNOT, 21200, BEAUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de "DUCS SARL"
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de "DUCS SARL"
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de "DUCS SARL"
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21200 BEAUNESiègeFermé
482 108 164 00013 · ouvert le 04 avril 2005 · NAF 553A
Documents juridiques de "DUCS SARL"
INPIComptes annuels de "DUCS SARL"
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour "DUCS SARL". Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de "DUCS SARL"
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour "DUCS SARL". Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
126 décisions de justice publiées en open data mentionnent "DUCS SARL". Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/02460
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 22/02717
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/00531
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01850
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/02633
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01892
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 mars 2026 · N° 2024J01832
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 mars 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 février 2026 · N° 25/02855
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00591
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de "DUCS SARL" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de "DUCS SARL"
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 avril 2005
Questions fréquentes sur "DUCS SARL"
Quel est le numéro SIREN de "DUCS SARL" ?
Le numéro SIREN de "DUCS SARL" est 482 108 164. Le SIRET de son siège social est 482 108 164 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87482108164.
Où se situe le siège social de "DUCS SARL" ?
Le siège social de "DUCS SARL" est situé rue Carnot, 21200 Beaune.
"DUCS SARL" est-elle toujours en activité ?
Oui, "DUCS SARL" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
"DUCS SARL" est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. "DUCS SARL" a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
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