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DUCULTY GILLES

Active
Siren326 155 637Entrepreneur individuel38150 SALAISE-SUR-SANNECréée le 01 janvier 1983
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUCULTY GILLES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1983, identifié par le SIREN 326 155 637. Elle est domiciliée 125 Nationale 7 Centre Commercial Stoc, 38150 Salaise-sur-Sanne. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DUCULTY GILLES

Dénomination
DUCULTY GILLES
SIREN
326 155 637
SIRET (siège)
326 155 637 00019
N° TVA intracommunautaire
FR84326155637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 155 637
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
01 janvier 1983
Siège social
125 NATIONALE 7 CENTRE COMMERCIAL STOC, 38150, SALAISE-SUR-SANNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DUCULTY GILLES

Bar

Finances de DUCULTY GILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUCULTY GILLES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUCULTY GILLES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38150 SALAISE-SUR-SANNESiègeFermé

    326 155 637 00019 · ouvert le 01 janvier 1982 · NAF 5630Z

  • 07340 LIMONYFermé

    326 155 637 00027 · ouvert le 10 septembre 2007 · NAF 5630Z

Documents juridiques de DUCULTY GILLES

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de DUCULTY GILLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUCULTY GILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUCULTY GILLES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUCULTY GILLES.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 26 novembre 2010 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 octobre 2010 · publié le 26 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 septembre 2010 · publié le 10 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 15 décembre 2009 · publié le 01 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 13 octobre 2009 · publié le 31 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2009, désignant administrateur la Selarl Bauland, Gladel & Martinez 40 rue de Bonnel 69003 LYON avec pour mission d'administrer, liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 VIENNE. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune mention de DUCULTY GILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUCULTY GILLES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 15 décembre 2009 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 13 octobre 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2009, désignant administrateur la Selarl Bauland, Gladel & Martinez 40 rue de Bonnel 69003 LYON avec pour mission d'administrer, liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 VIENNE. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1983

Questions fréquentes sur DUCULTY GILLES

Quel est le numéro SIREN de DUCULTY GILLES ?

Le numéro SIREN de DUCULTY GILLES est 326 155 637. Le SIRET de son siège social est 326 155 637 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84326155637.

Où se situe le siège social de DUCULTY GILLES ?

Le siège social de DUCULTY GILLES est situé 125 Nationale 7 Centre Commercial Stoc, 38150 Salaise-sur-Sanne.

DUCULTY GILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, DUCULTY GILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUCULTY GILLES est-elle en procédure collective ?

DUCULTY GILLES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 26 novembre 2010 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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