DUE A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 840 338 230, DUE A est une SAS créée le 15 juin 2018. Son siège social est situé 3 rue Albert 1er de Belgique, 62000 Arras. L'entreprise déclare le code NAF 5229B comme activité principale. La direction est assurée par ARIANE MERCATELLO en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de DUE A
INSEE- Dénomination
- DUE A
- SIREN
- 840 338 230
- SIRET (siège)
- 840 338 230 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR28840338230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 338 230
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5229B
- Date de création
- 15 juin 2018
- Siège social
- 3 RUE ALBERT 1ER DE BELGIQUE, 62000, ARRAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUE A
Commissionnaire en marchandises
Finances de DUE A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUE A
INSEEÉtablissements de DUE A
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62000 ARRASSiègeActif
840 338 230 00013 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 5229B
Documents juridiques de DUE A
INPIComptes annuels de DUE A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUE A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUE A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUE A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUE A. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/04268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 24 octobre 2025 · N° 22/01788
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 24 février 2025 · N° 22/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 14 octobre 2024 · N° 22/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 21/01937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 14 mars 2023 · N° 20/02773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 19 janvier 2023 · N° 22/03780
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2018 · N° 17-17.179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 2016 · N° 15-15.080
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUE A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUE A
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- création
Date d'effet : 15 juin 2018
Questions fréquentes sur DUE A
Quel est le numéro SIREN de DUE A ?
Le numéro SIREN de DUE A est 840 338 230. Le SIRET de son siège social est 840 338 230 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28840338230.
Qui dirige DUE A ?
DUE A est dirigée par ARIANE MERCATELLO, président de sas.
Où se situe le siège social de DUE A ?
Le siège social de DUE A est situé 3 rue Albert 1er de Belgique, 62000 Arras.
DUE A est-elle toujours en activité ?
Oui, DUE A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUE A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUE A.
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