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DUE TO DATA

Active
Siren914 096 151SAS78000 VERSAILLESCréée le 01 juin 2022
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

DUE TO DATA est une SAS immatriculée le 1er juin 2022 sous le numéro SIREN 914 096 151. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 All de la Roseraie, 78000 Versailles. L'entreprise déclare le code NAF 7490B comme activité principale. Elle est dirigée par MOUNIR LIMAM, président de sas.

Fiche d'identité de DUE TO DATA

Dénomination
DUE TO DATA
SIREN
914 096 151
SIRET (siège)
914 096 151 00024
N° TVA intracommunautaire
FR10914096151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 096 151
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
7490B
Date de création
01 juin 2022
Siège social
11 ALL DE LA ROSERAIE, 78000, VERSAILLES
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de DUE TO DATA

Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques études réseaux fibre optique

Finances de DUE TO DATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUE TO DATA

ML

MOUNIR LIMAM

Président de SAS

Depuis la création (01 juin 2022) · 4 ans

Établissements de DUE TO DATA

4 établissements, dont 3 en activité.

  • 78000 VERSAILLESSiègeActif

    914 096 151 00024 · ouvert le 01 mai 2022 · NAF 7490B

  • 84810 AUBIGNANActif

    914 096 151 00032 · ouvert le 22 juin 2023 · NAF 7490B

  • 95800 CERGYActif

    914 096 151 00040 · ouvert le 22 juin 2023 · NAF 7490B

  • 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé

    914 096 151 00016 · ouvert le 01 mai 2022 · NAF 7490B

Documents juridiques de DUE TO DATA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2023

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de DUE TO DATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUE TO DATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUE TO DATA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUE TO DATA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 04 décembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 04 décembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 décembre 2025 · publié le 14 décembre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juin 2024, désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 26 Rue Hoche 78000 Versailles.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DUE TO DATA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUE TO DATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUE TO DATA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-12-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juin 2024, désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 26 Rue Hoche 78000 Versailles.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2022

Questions fréquentes sur DUE TO DATA

Quel est le numéro SIREN de DUE TO DATA ?

Le numéro SIREN de DUE TO DATA est 914 096 151. Le SIRET de son siège social est 914 096 151 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10914096151.

Qui dirige DUE TO DATA ?

DUE TO DATA est dirigée par MOUNIR LIMAM, président de sas.

Où se situe le siège social de DUE TO DATA ?

Le siège social de DUE TO DATA est situé 11 All de la Roseraie, 78000 Versailles.

DUE TO DATA est-elle toujours en activité ?

Oui, DUE TO DATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUE TO DATA est-elle en procédure collective ?

Oui. DUE TO DATA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 décembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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