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DUERP CONFORME

Active
Siren937 918 191SAS13001 MarseilleCréée le 05 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

DUERP CONFORME est une SAS immatriculée le 5 décembre 2024 sous le numéro SIREN 937 918 191. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE de la republique Bureau 3, 13001 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6201Z. Elle est dirigée par DAVID PELONDE, président de sas.

Fiche d'identité de DUERP CONFORME

Dénomination
DUERP CONFORME
SIREN
937 918 191
SIRET (siège)
937 918 191 00019
N° TVA intracommunautaire
FR22937918191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 937 918 191
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
05 décembre 2024
Siège social
8 RUE de la republique Bureau 3, 13001, Marseille
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUERP CONFORME

Planification et la conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications.

Finances de DUERP CONFORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUERP CONFORME

DP

DAVID PELONDE

Président de SAS

Depuis la création (05 décembre 2024) · 1 an

Établissements de DUERP CONFORME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13001 MarseilleSiègeActif

    937 918 191 00019 · ouvert le 11 novembre 2024 · NAF 6201Z

Documents juridiques de DUERP CONFORME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 26 novembre 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 26 novembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DUERP CONFORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUERP CONFORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUERP CONFORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUERP CONFORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DUERP CONFORME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUERP CONFORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUERP CONFORME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2024

Questions fréquentes sur DUERP CONFORME

Quel est le numéro SIREN de DUERP CONFORME ?

Le numéro SIREN de DUERP CONFORME est 937 918 191. Le SIRET de son siège social est 937 918 191 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22937918191.

Qui dirige DUERP CONFORME ?

DUERP CONFORME est dirigée par DAVID PELONDE, président de sas.

Où se situe le siège social de DUERP CONFORME ?

Le siège social de DUERP CONFORME est situé 8 RUE de la republique Bureau 3, 13001 Marseille.

DUERP CONFORME est-elle toujours en activité ?

Oui, DUERP CONFORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUERP CONFORME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUERP CONFORME.

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