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922 303 318

Active
Siren922 303 318Entrepreneur individuel LOISY-EN-BRIECréée le 01 janvier 2023

0121Z · Culture de la vigne

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 922 303 318

Dénomination
922 303 318
SIREN
922 303 318
SIRET (siège)
922 303 318 00013
N° TVA intracommunautaire
FR01922303318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 303 318
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
01 janvier 2023
Siège social
LOISY-EN-BRIE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 922 303 318

Culture de la vigne

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Dirigeants et représentants de 922 303 318

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 922 303 318

1 établissement, dont 1 en activité.

  • LOISY-EN-BRIESiègeActif

    922 303 318 00013 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 0121Z

Conformité de 922 303 318

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 922 303 318. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 922 303 318 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 922 303 318

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2023

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