DUFAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 002 807, DUFAUD est une SCI créée le 19 avril 2023. Son siège social est situé 4 Imp des Terres Rouges, 18150 La Guerche-sur-l'Aubois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NOEL TOUILLON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DUFAUD
INSEE- Dénomination
- DUFAUD
- SIREN
- 480 002 807
- SIRET (siège)
- 480 002 807 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR74480002807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 002 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 avril 2023
- Siège social
- 4 IMP DES TERRES ROUGES, 18150, LA GUERCHE-SUR-L'AUBOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DUFAUD
Acquisition, gestion, location et administration de tous biens immobiliers, emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet
Finances de DUFAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUFAUD
INSEEÉtablissements de DUFAUD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 18150 LA GUERCHE-SUR-L'AUBOISSiègeActif
480 002 807 00026 · ouvert le 08 décembre 2004 · NAF 6820B
- 58000 NEVERSFermé
480 002 807 00018 · ouvert le 08 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de DUFAUD
INPIComptes annuels de DUFAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUFAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUFAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUFAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUFAUD. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 août 2026 · N° 25/04667
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01778
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/04490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/08861
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/04407
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02504
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02966
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/04254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/04874
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/04664
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/01848
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/01897
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/00917
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 8
Décision du 13 janvier 2025 · N° 23/09170
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/01266
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/08574
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 8
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/08690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/03175
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 février 2005 · N° 03-19.624
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 96-20.158
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUFAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUFAUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
Immatriculée le 2023-04-19 · Début d'activité : 2004-12-08
- création
Date d'effet : 19 avril 2023
Questions fréquentes sur DUFAUD
Quel est le numéro SIREN de DUFAUD ?
Le numéro SIREN de DUFAUD est 480 002 807. Le SIRET de son siège social est 480 002 807 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74480002807.
Qui dirige DUFAUD ?
DUFAUD est dirigée par NOEL TOUILLON, gérant.
Où se situe le siège social de DUFAUD ?
Le siège social de DUFAUD est situé 4 Imp des Terres Rouges, 18150 La Guerche-sur-l'Aubois.
DUFAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, DUFAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUFAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUFAUD.
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