CheckersProcédures

DUFAUX PASCAL

Active
Siren318 347 234Entrepreneur individuel74240 GAILLARDCréée le 01 janvier 1980
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUFAUX PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1980, identifié par le SIREN 318 347 234. Son siège social est situé 14 rue des Rosiers, 74240 Gaillard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4789Z.

Fiche d'identité de DUFAUX PASCAL

Dénomination
DUFAUX PASCAL
SIREN
318 347 234
SIRET (siège)
318 347 234 00060
N° TVA intracommunautaire
FR84318347234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 347 234
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z
Date de création
01 janvier 1980
Siège social
14 RUE DES ROSIERS, 74240, GAILLARD
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de DUFAUX PASCAL

Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Finances de DUFAUX PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUFAUX PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUFAUX PASCAL

6 établissements, dont 0 en activité.

  • 74240 GAILLARDSiègeFermé

    318 347 234 00060 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 4789Z

  • 74240 GAILLARDFermé

    318 347 234 00037 · ouvert le 15 janvier 1992 · NAF 923F

  • 73320 TIGNESFermé

    318 347 234 00045 · ouvert le 17 février 1995 · NAF 927C

  • 85160 SAINT-JEAN-DE-MONTSFermé

    318 347 234 00052 · ouvert le 14 juin 1994 · NAF 927C

  • 85360 LA TRANCHE-SUR-MERFermé

    318 347 234 00078 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 9321Z

  • 38750 HUEZFermé

    318 347 234 00086 · ouvert le 20 novembre 2004 · NAF 5630Z

Documents juridiques de DUFAUX PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUFAUX PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUFAUX PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUFAUX PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUFAUX PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 septembre 2011. Clôturée le 27 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 novembre 2015 · publié le 15 décembre 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 juillet 2012 · publié le 19 août 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 septembre 2011 · publié le 21 octobre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Juillet 2010 désignant liquidateur Me Roger Chatel-Louroz 6, rue René Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DUFAUX PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUFAUX PASCAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 juillet 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Juillet 2010 désignant liquidateur Me Roger Chatel-Louroz 6, rue René Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1980

Questions fréquentes sur DUFAUX PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DUFAUX PASCAL ?

Le numéro SIREN de DUFAUX PASCAL est 318 347 234. Le SIRET de son siège social est 318 347 234 00060. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84318347234.

Où se situe le siège social de DUFAUX PASCAL ?

Le siège social de DUFAUX PASCAL est situé 14 rue des Rosiers, 74240 Gaillard.

DUFAUX PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DUFAUX PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUFAUX PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUFAUX PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Gaillard

Entreprises autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Toutes les entreprises avec le code NAF 4789Z

Entreprises à Gaillard

Toutes les entreprises à Gaillard