DUFAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
DUFAY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2024, identifiée par le SIREN 984 343 848. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 RUE Nationale, 62116 Ayette. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par François DUFAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DUFAY
INSEE- Dénomination
- DUFAY
- SIREN
- 984 343 848
- SIRET (siège)
- 984 343 848 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR28984343848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 343 848
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 15 février 2024
- Siège social
- 37 RUE Nationale, 62116, Ayette
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUFAY
L'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les Associés, achetés, créés, ou pris à bail par la Société
Finances de DUFAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUFAY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 février 2024) · 2 ans
Établissements de DUFAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62116 AyetteSiègeActif
984 343 848 00011 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 0150Z
Documents juridiques de DUFAY
INPIComptes annuels de DUFAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUFAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUFAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUFAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
132 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUFAY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab F
Décision du 03 septembre 2026 · N° 26/01947
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab F
Décision du 03 septembre 2026 · N° 24/07252
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab F
Décision du 03 septembre 2026 · N° 26/01530
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab F
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/11445
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab F
Décision du 03 septembre 2026 · N° 24/03363
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab F
Décision du 03 septembre 2026 · N° 24/12155
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab F
Décision du 03 septembre 2026 · N° 24/09257
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab F
Décision du 03 septembre 2026 · N° 23/02556
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab F
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/03942
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab F
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/01119
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/12235
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre Cab B
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/04393
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab F
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01635
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/12985
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab F
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01127
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00169
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/12969
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01734
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01280
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 30 juin 2026 · N° 20/02641
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/12640
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/03657
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/03425
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01467
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/12794
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24/13695
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24/09338
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24/07246
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24/06029
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab F
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/05013
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab F
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/04333
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/11934
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/12231
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Décision du 30 avril 2026 · N° 26/01588
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Décision du 30 avril 2026 · N° 24/07575
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab F
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/09344
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Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00818
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab F
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/09242
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Décision du 30 avril 2026 · N° 24/05531
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Décision du 30 avril 2026 · N° 26/01857
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/09296
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab F
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/09094
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab F
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/08993
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab F
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/05525
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab F
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00765
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab F
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/04399
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab F
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/03861
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab F
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01999
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab F
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/08875
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab F
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/09932
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab F
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/02908
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab F
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/09188
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab F
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab F
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab F
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab F
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 26 septembre 2025 · N° 17/13740
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/53059
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/10061
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/07525
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Tribunal de commerce, chambre de Vacation
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2024F01262
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00841
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/03839
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 28 mai 2025 · N° 21/08989
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 2023F00904
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00324
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 08 avril 2025 · N° 2024F00838
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/11355
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Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025R00154
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 19 mars 2025 · N° 23/11355
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025R00046
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 05 mars 2025 · N° 21/02027
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 03 mars 2025 · N° 22/03796
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 20 février 2025 · N° 20/03627
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Décision du 20 février 2025 · N° 25/00029
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Décision du 05 février 2025 · N° 24/00628
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Décision du 23 août 2024 · N° 24/00096
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Décision du 23 août 2024 · N° 24/00755
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00731
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Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/07279
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Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 05 juin 2024 · N° 24/04078
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/03136
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 mai 2024 · N° 24/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 19 mars 2024 · N° 21/08421
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/01462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/01003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 06 décembre 2023 · N° 19/19429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 16 mai 2023 · N° 23/01614
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 16 mai 2023 · N° 23/00920
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Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 03 octobre 2022 · N° 19/04319
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 12 septembre 2019 · N° 17/05806
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 21 mars 2019 · N° 16/03693
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 16 octobre 2018 · N° 17/07252
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 15 septembre 2017 · N° 15/03100
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 04 juillet 2017 · N° 16/01982
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 14 avril 2016 · N° 15/11628
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 13 octobre 2015 · N° 14/03003
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2000 · N° 97-20.359
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mai 1989 · N° 88-10.422
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUFAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUFAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-14 · Début d'activité : 2024-01-01
- création
Date d'effet : 15 février 2024
Questions fréquentes sur DUFAY
Quel est le numéro SIREN de DUFAY ?
Le numéro SIREN de DUFAY est 984 343 848. Le SIRET de son siège social est 984 343 848 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28984343848.
Qui dirige DUFAY ?
DUFAY est dirigée par François DUFAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DUFAY ?
Le siège social de DUFAY est situé 37 RUE Nationale, 62116 Ayette.
DUFAY est-elle toujours en activité ?
Oui, DUFAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUFAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUFAY.
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